Les députés examineront jeudi deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, et s'opposant à l'accord commercial signé par l'Union européenne avec les pays sud-américains du Mercosur.
La résolution des Insoumis, qui sera examinée après celle des socialistes, "invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l'accord", ainsi que "son opposition à toute méthode d'adoption de l'accord contournant la ratification par les Parlements nationaux".
Les Insoumis s'étaient félicités d'une "victoire" lorsque ce texte avait été inscrit à l'ordre du jour.
LFI avait voulu débattre du Mercosur en novembre lors de la journée réservée à l'examen de ses textes, mais le gouvernement avait jugé irrecevable sa proposition de résolution. Le RN avait tenté une démarche similaire pour sa propre niche, sans plus de succès.
Le texte porté par le député PS Dominique Potier reprend les mêmes demandes que la résolution insoumise, mais va aussi plus loin.
Il invite le gouvernement français à défendre l'inscription dans le droit européen de "mesures miroirs" obligeant les exportateurs vers l'Union européenne à respecter ses normes sociales et sanitaires (utilisation de pesticides, médicaments...).
Mais la mesure phare concerne le moyen de les faire respecter, avec la proposition d'"un principe général d'inversion de la charge de la preuve" pour ces exportateurs.
Selon ce principe, ce serait "à l'opérateur économique qui exporte en Europe de faire la démonstration qu'il a respecté en amont les conditions de production exigées par l'Union européenne", a expliqué à l'AFP Dominique Potier. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l'UE.
Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, le député propose cette solution "radicalement nouvelle et innovante", qui toucherait "l'ensemble du commerce, indépendamment du Mercosur".
Ainsi, si le Mercosur était adopté, ce "serait une sorte d'antidote" à l'accord, estime le député.
Les agriculteurs européens sont vent debout contre l'accord scellé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en décembre en Uruguay. Il doit encore être approuvé par les Etats membres au sein du Conseil, puis ratifié au Parlement européen.
La France y est opposée, estimant que les agriculteurs du Mercosur doivent respecter les normes environnementales et sanitaires en vigueur dans l'UE, pour éviter une concurrence déloyale.
L'accord avec l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, devrait notamment permettre à l'Union européenne d'exporter plus facilement ses voitures, machines, produits pharmaceutiques ou du vin.
De l'autre côté, il faciliterait les exportations sud-américaines de viande, sucre, riz, miel ou soja.