Les députés ont approuvé en première lecture mercredi une proposition de loi visant à renforcer l'attractivité financière de la France, grâce à de nouveaux outils pour répondre aux difficultés de financement des entreprises.
Le texte soutenu par la majorité et la droite a été voté par 56 députés, 37 votant contre, issus de la gauche et du RN.
La proposition de loi du député macroniste Alexandre Holroyd vise à ce que "la place de Paris offre toutes les gammes de services financiers qui existent sur d'autres places au sein de l'Union européenne et au-delà", avait fait valoir ce dernier au lancement des débats mardi soir.
La mesure-phare a pour objectif de faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples.
Ce mécanisme, courant aux Etats-Unis, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu'avec des actions ordinaires.
Le texte prévoit ainsi que "le ratio entre les droits de vote attachés à ces actions de préférence et ceux attachés à une action ordinaire ne (puisse) pas excéder vingt?cinq pour un".
Une autre disposition ouvre la possibilité aux fonds de capital-investissement d'investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu'à 500 millions d'euros, contre 150 millions à l'heure actuelle.
Les députés ont regretté sur tous les bancs de l'opposition, y compris ceux de LR, que cette proposition de loi ne soit pas un projet de loi, ce qui aurait contraint le gouvernement à solliciter l'avis du Conseil d'Etat et à fournir une étude d'impact.
Autre regret largement partagé: l'introduction "en dernière minute" d'amendements du gouvernement lui permettant de légiférer par ordonnance, notamment au sujet des organismes de placement collectif.
"Ca n'est pas sérieux. Ce n'est pas respecter le Parlement", a tempêté la députée LR Véronique Louwagie, qui s'est néanmoins dite favorable au texte.
"Nous légiférons très rapidement sur un sujet qui est quand même un changement de logiciel sur le financement des TPE et PME françaises", a déploré le RN Jean-Philippe Tanguy.
Au terme des débats, le député PS Philippe Brun a fustigé un texte qui "désorganise (...) le droit boursier", et espéré que le Sénat remette "de l'ordre dans un texte dont il manque une étude d'impact, dont il manque un avis du Conseil d'Etat, dont il manque tout simplement de bon sens".
Pour le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), "tout cela va augmenter encore la concentration (aux mains) de très peu du pouvoir dans les (...) grandes entreprises à action".
La proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour du Sénat à compter du 14 mai.