Chômage partiel, prêt garanti par l'Etat (PGE), fonds de solidarité, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche des jeunes sont les principaux moyens déployés par le gouvernement depuis le début de la crise du Covid-19 pour éviter une explosion des faillites et du chômage.
Chômage partiel
La prise en charge de l'activité partielle a coûté plus de 27 milliards d'euros à l'Etat et l'Unedic en 2020. Le pic a été atteint en avril avec 8,4 millions de salariés au chômage partiel. Ils étaient 3,1 millions pendant le second confinement en novembre.
Le salarié est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut (84% net) avec un reste à charge de 15% pour les entreprises. Celui-ci doit passer à 40% en mars (avec une indemnisation du salarié baissant à 60%), mais cette baisse de prise en charge a déjà été reportée plusieurs fois du fait de la prolongation de la crise.
Dans les secteurs les plus touchés (culture, restauration, tourisme...), la prise en charge est de 100% pour les entreprises fermées. C'est aussi le cas des secteurs qui leur sont connexes et des entreprises qui subissent une baisse de 80% de leur chiffre d'affaires. Pour les autres entreprises de ces mêmes secteurs, il y aura, en principe, un reste à charge de 15% en mars.
Par ailleurs, plus de 6.000 entreprises et 420.000 salariés sont couvertes par un accord d'activité partielle de longue durée (APLD).
L'APLD autorise une réduction du temps de travail jusqu'à 40% d'heures chômées en moyenne pendant six à 24 mois, sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche.
Fonds de solidarité
Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de la perte d'activité liée aux restrictions sanitaires.
Il s'est progressivement élargi aux PME jusqu'à 50 salariés et à toutes les entreprises fermées quelle que soit leur taille.
Depuis le 1er janvier, le fonds est réservé aux secteurs fermés administrativement et à ceux qui en dépendent étroitement.
Le plafond d'indemnisation, de 1.500 euros au départ, est désormais de 200.000 euros par mois, dans la limite de 20% du chiffre d'affaires.
Par ailleurs, les frais fixes des plus grosses structures peuvent être pris en charge à 70%, dans une limite qui a été relevée de 3 à 10 millions d'euros après accord de l'UE.
Près de 15 milliards d'euros ont été décaissés au titre du fonds de solidarité en faveur de près de deux millions d'entreprises. L'hébergement-restauration en a bénéficié pour près de 4 milliards d'euros et le commerce pour plus de 2,2 milliards.
Prêts garantis par l'Etat (PGE)
Les banques ont accordé un peu plus de 130 milliards d'euros de PGE depuis le début de la crise à quelque 650.000 entreprises, à 90% des très petites entreprises (TPE). Le prêt, garanti à 90% par l'Etat sauf pour les grandes entreprises, est accordé pour 6 ans au maximum, mais le gouvernement est en discussion avec la commission européenne pour faire passer cette durée à 8 ans.
Le différé de remboursement, initialement d'un an, a été porté à deux ans par le gouvernement pour les entreprises qui en font la demande.
Reports et exonérations de charges sociales et fiscales
Les entreprises des secteurs fermés ou particulièrement affectés par la crise bénéficient d'une exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire, et d'une aide au paiement des cotisations sociales.
Le montant cumulé des reports d'échéances sociales accordés par les Urssaf en 2020 s'élevait à 10,6 milliards d'euros, soit 5,45% des cotisations dues.
Des reports de cotisations fiscales ont bénéficié à plus de 110.000 entreprises pour plus de 3,3 milliards d'euros, d'après Bercy.
Aides à l'embauche des jeunes
Depuis cet été, les entreprises qui recrutent un apprenti perçoivent 5.000 euros pour un mineur, 8.000 pour un majeur, ce qui rend le coût de la première année quasi nul.
Malgré la crise, quelque 495.000 contrats ont ainsi été signés dans le privé en 2020, contre 353.000 l'année dernière.
Par ailleurs, le gouvernement accorde 1.000 euros par trimestre pendant au maximum un an pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans avec un contrat d'au moins trois mois. Selon Elisabeth Borne, près de 1,2 million de jeunes ont signé un tel contrat entre août et décembre 2020, soit "quasiment autant" qu'en 2018 et 2019.