Attendu par les agriculteurs, décrié par les défenseurs de l'environnement, le projet de loi d'urgence agricole est revenu lundi à l'Assemblée avec une question clivant le camp gouvernemental : permettre ou non la réintroduction à titre dérogatoire de deux pesticides, un sujet sur lequel le gouvernement laissera le Parlement "trancher".
Après un long parcours, le texte doit être soumis à un ultime vote à l'Assemblée lundi en fin de soirée, puis mardi au Sénat, après un compromis entre sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).
Son adoption reste pourtant incertaine en raison de mesures sensibles sur l'eau, mais surtout sur les pesticides.
A tel point que Sébastien Lecornu a tenu à Matignon une réunion dédiée, avec les chefs des députés de la coalition gouvernementale et les ministres en charge du dossier. Au coeur des discussions : modifier ou non la copie juste avant le vote à l'Assemblée, à partir de 21H30 dans l'hémicycle.
A ce stade le texte, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes en passant par la droite, permet de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.
- Interdiction de "principe" -
Si ce pouvoir est confié à l'agence sanitaire Anses, des députés du camp gouvernemental s'interrogent fortement sur le message qu'enverrait dans l'opinion cette dérogation introduite au Sénat.
Selon une source au groupe Horizons, la majorité des députés philippistes a décidé en fin de journée de voter pour le texte, mais les positions apparaissent plus divisées chez Renaissance et au MoDem.
D'autant que le vote intervient un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l'acétamipride mais a été censurée par le Conseil constitutionnel.
A l'issue de la réunion, le gouvernement a indiqué ne pas avoir l'intention de supprimer lui-même l'article portant la mesure, comme l'y encourageait le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal.
"L'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe", a déclaré l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui laisse "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le compromis issu de la CMP.
De quoi faire fleurir les scénarios et les calculettes dans les couloirs de l'Assemblée.
L'insoumise Aurélie Trouvé a confirmé à l'AFP avoir déposé un amendement de suppression de l'article, attendant de savoir si le gouvernement, qui dispose d'un droit de veto à ce stade de la procédure, s'y oppose ou pas.
Des députés Liot devraient aussi déposer un amendement selon plusieurs sources parlementaires.
En cas d'adoption mardi soir à l'Assemblée, le texte, et les éventuels amendements votés à la chambre basse, devront être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat mardi pour être validés définitivement.
En cas de rejet à l'Assemblée, le texte retournerait dans la navette parlementaire, et serait de nouveau soumis au Parlement "cet hiver", souligne-t-on dans l'entourage de Sébastien Lecornu.
- "Contre-sens de l'histoire" -
Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées.
L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits.
Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières, association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation "de façon ciblée et encadrée" du flupyradifurone "est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge".
La question de l'eau, et notamment de son stockage pour l'irrigation, continue aussi à susciter des tensions.
Près de l'Assemblée, aux Invalides, des centaines de personnes se sont rassemblées à l'initiative d'une vingtaine d'organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Cancer Colère, Greenpeace France ou encore Pollinis) pour dénoncer les conséquences du texte sur l'eau, la santé et l'avenir de l'agriculture.
Des personnes masquées, en blouse blanche, distribuaient des verres d'eau à partir de bidons couverts d'autocollants typiques des emballages de pesticides indiquant un danger, tandis que d'autres utilisaient des pulvérisateurs de produits phytosanitaires pour brumiser les manifestants avec de l'eau.
"Alors que nos productions sont en train de cramer, on nous sort une loi qui est complètement à contre-sens de l'histoire et des réponses qu'on doit apporter aux paysans et paysannes", a déclaré Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
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