La généralisation de la Solidarité à la source, qui entre en vigueur samedi, doit permettre de simplifier, pour plus de 6 millions de personnes, les démarches administratives pour obtenir le RSA et la prime d'activité.
Promise lors de la campagne présidentielle de 2022 par Emmanuel Macron, cette mesure s'appliquera "partout en France, y compris dans les départements et régions d'outre-mer à partir du 1er mars 2025", a précisé la ministre du Travail Catherine Vautrin début février.
Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements: les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Qu'est-ce qui change au 1er mars?
Les allocataires du RSA et de la Prime d'activité doivent déclarer tous les trimestres l'ensemble des revenus de leur foyer.
A partir de mars, ils trouveront sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c'est déjà le cas pour les déclarations d'impôt.
Ils n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leurs salaires, allocations chômage, pensions d'invalidité ou de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, etc. Elles seront remplies avec le montant social net transmis par leur employeur, France Travail, les caisses de retraite, la Caf ou la MSA.
Ils n'auront plus qu'à vérifier et valider. Ils devront toutefois compléter le formulaire avec toutes les autres ressources qu'ils ont perçues: pensions alimentaires, revenus de l'étranger...
En cas d'erreur sur le montant pré-rempli, l'allocataire peut le corriger en produisant une pièce justificative, explique Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. Une cellule nationale analysera les demandes.
Quels sont les objectifs?
L'automatisation du remplissage des déclarations de ressources va simplifier la vie des allocataires, surtout ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives.
Ensuite, la réforme entend "limiter les erreurs et incohérences" qui engendrent des versements indus, des contrôles et demandes de remboursements ultérieures, qui mettent parfois en difficulté les plus précaires.
La Cnaf fait état de 25% de versements indus sur les 11,4 milliards versés à 1,9 million d'allocataires du RSA et de 17% d'indus sur les 9,6 milliards versés à 4,5 millions de bénéficiaires de la Prime d'activité.
Cette réforme "va permettre de générer moins de versements indus, qui ne sont pas tous détectés, ni récupérés", indique M. Grivel, qui précise que la Cnaf parvient à récupérer 75% des indus qu'elle détecte.
Elle ne change rien aux conditions permettant d'avoir droit aux prestations.
Cela aura un "effet dissuasif" sur la fraude, puisque la Cnaf connaîtra une partie des revenus à déclarer, indique M. Grivel.
Et après?
En connaissant les ressources des allocataires, les pouvoirs publics seront en mesure de mieux repérer ceux qui pourraient bénéficier de prestations complémentaires.
Des actions pourront être menées en direction de publics qui n'ont pas demandé d'aides, qui ne savent pas qu'ils y auraient droit, ou sont rebutés par les démarches administratives.
Qu'en pensent les associations?
Le Collectif Alerte, qui rassemble 37 associations de lutte contre la pauvreté, "salue une avancée".
"Simplifier les taches administratives, réduire le non-recours aux aides, réduire le risque d'indus et d'erreur, automatiser le versement est bénéfique aux allocataires", souligne son président Noam Leandri.
"Le risque qu'on voit, c'est l'idée de fusionner à terme toutes les allocations en une allocation sociale unique que certains voudraient plafonner à un pourcentage du Smic", ajoute-t-il.
"Nous le réclamions depuis longtemps, nous sommes en faveur de toute automatisation, tout ce qui évite à l'allocataire des difficultés, comme oublier de remplir une déclaration et les allocations lui sont coupées", indique se son côté Delphine Bonjour, responsable de l'accompagnement vers les droits du Secours Catholique.
Et les départements ?
Côté Départements de France, à qui est confié le financement du RSA, la tonalité est différente. Dans un communiqué publié jeudi, ils jugent la généralisation "prématurée" et "déplorent ne pas avoir été écoutés".
"L'administration n'a que deux mois de recul sur la +préfiguration+ réalisée dans cinq départements", ajoute Départements de France, qui estime qu'un "recul de six mois" aurait été plus "judicieux".
Pour le président du département de la Haute-Vienne, Jean-Claude Leblois, "l'impact financier global n'est pas été suffisamment mesuré par le gouvernement qui avance sans boussole et à marche forcée sur ce dossier".
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