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La réforme des institutions en cinq grands enjeux

Cumul des mandats dans le temps, proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires, droit d'initiative des députés ou spécificité corse: la réforme des institutions en cinq grands enjeux les plus débattus.

Non-cumul

Ce qui est proposé: interdire le cumul des mandats dans le temps au-delà de trois mandats identiques successifs pour députés, sénateurs et exécutifs locaux (exception pour les mandats de maire de communes de moins de 3.500 habitants). Emmanuel Macron l'avait promis durant la campagne, pour "renouveler nos élites" et les Français y sont très majoritairement favorables, selon de récents sondages.

Là où ça peut coincer? Peu de francs soutiens en dehors de LREM et MoDem. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) est résolument contre, car "les citoyens sont libres de choisir leurs représentants", et les députés LR y voient une limitation "ridicule" et "démagogique".

Proportionnelle

Ce qui est proposé: faire élire 10 à 25% des députés à la proportionnelle, niveau encore à "arbitrer", selon le Premier ministre. L'idée défendue par le chef de l'État est de permettre à "toutes les sensibilités" d'être "justement représentées", notamment le FN, qui n'a eu que huit députés alors que Marine Le Pen était au second tour de la présidentielle. Les Français y sont aussi majoritairement favorables.

Là où ça peut coincer? Sur la dose. Le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) plaide pour 25%, mais son homologue du Sénat Gérard Larcher juge que "c'est trop" et veut qu'elle soit "la plus faible possible" - il a récemment cité le chiffre de 15% comme "dose raisonnable". LR dénonce un "tripatouillage électoral" et met en avant le risque d'"instabilité".

Le Modem plaide, lui, pour "un niveau minimal de 25%", rappelant que François Bayrou avait fait de ce sujet une condition de son soutien à Emmanuel Macron pendant la campagne. D'autres, comme Jean-Luc Mélenchon (LFI), prônent la "généralisation" de ce mode de scrutin, ou une proportionnelle intégrale tel le FN.

Réduction du nombre de parlementaires

Ce qui est proposé: réduire d'un quart à un tiers le nombre de députés (577) et sénateurs (348), un projet là encore plébiscité dans les sondages. Le chiffre exact sera décidé notamment en fonction de la dose de proportionnelle.

Là où ça coince? Comme d'autres LR, M. Larcher est très réservé, redoutant une sous-représentation des territoires ruraux. Il affirme qu'un tiers lui "semble beaucoup en l'état". D'autres, à l'instar des communistes ou de socialistes, craignent aussi que cela ne réduise la force du Parlement au profit de l'exécutif.

Droit d'initiative des députés

Ce qui est proposé: diverses mesures pour "redonner du sens et de l'efficacité au débat parlementaire" dont un renforcement du rôle des commissions, un raccourcissement du calendrier budgétaire, mais aussi un "contingentement" du nombre d'amendements en fonction de la taille des groupes politiques.

Là où ça coince? A droite et à gauche, sur cette dernière idée synonyme pour ces opposants de parlementaires "bâillonnés". C'est aussi une "fausse solution" pour le président de l'Assemblée François de Rugy, d'autres élus LREM ayant exprimé "des réserves".

Corse

Ce qui est proposé: que la Corse soit mentionnée dans "un article spécifique" de la Constitution, l'une des principales revendications des nationalistes. Mais les modalités restent floues.

Là où ça coince? La droite, dont l'appui sur le volet constitutionnel est décisif pour éviter un référendum, est sur ses gardes. Gérard Larcher a notamment prévenu que "le Sénat est extrêmement attaché à la non-fragmentation de la République".

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