Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" destinée à mieux prendre en compte les spécificités des territoires montagnards en matière d'école, de santé, d'agriculture, de gestion de l'eau et d'urbanisme.
Déjà adoptée à l'Assemblée nationale en mai, cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des deux grandes lois Montagne de 1985 et de 2016.
En première ligne du dérèglement climatique, la montagne - qui représente environ 30% du territoire national - cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, qui rendent souvent inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine.
Le gouvernement a apporté son soutien à un texte présenté comme une réponse concrète aux difficultés rencontrées dans ces territoires. "La montagne doit être vivante parce qu'un territoire ne se protège pas en le mettant sous cloche", a plaidé le ministre de la Ruralité Michel Fournier. Elle doit être "également souveraine" car elle produit "l'eau, l'énergie, le bois, l'alimentation dont dépend le reste du pays".
Sur les questions d'accès aux services publics, largement consensuelles, le Sénat a confirmé les principaux équilibres trouvés à l'Assemblée.
Concernant l'école, les sénateurs ont approuvé une rédaction proche de celle adoptée par les députés, intégrant des critères liés à l'isolement et aux temps de transport, notamment dans les décisions d'ouverture ou de fermeture de classes.
Les débats se sont davantage tendus sur les volets environnemental et urbanistique du texte, où se sont opposées deux visions de l'avenir de la montagne.
Sur la question du recours à des retenues d'eau en montagne, le président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Guillaume Gontard, a dénoncé une "fuite en avant dans l'économie du tout-ski" et un article 4 qui, selon lui, favorise notamment les retenues collinaires liées à l'activité des stations.
Face à ces critiques, Jean-Claude Anglars a défendu une "utilisation raisonnée" de la ressource dans un contexte de raréfaction de l'eau, estimant que ces ouvrages répondaient également à des besoins de sécurité civile, d'irrigation agricole ou encore d'activités artisanales.
Le volet urbanisme a suscité des échanges tout aussi nourris. Il permet notamment l'assouplissement des règles de construction en montagne, mesure là aussi critiquée chez les écologistes, qui craignent un étalement urbain au détriment des terres agricoles et des paysages.
Jean-Claude Anglars a rejeté ces accusations, assurant que le texte visait simplement à sécuriser juridiquement certaines constructions pouvant être séparées du bâti existant par "un chemin communal, un petit bois ou un ruisseau".
Députés et sénateurs devront désormais tenter de trouver un accord sur ce texte, avec la convocation probable d'une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun.