La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses chances" d'aboutir, a affirmé la députée LR Sylvie Bonnet en conférence de presse, mardi.
La députée de la Loire, estime qu'une "pause" de cinq ans constitue un "juste milieu", alors que les députés RN ont proposé la suppression des ZFE et les Insoumis un assouplissement accompagné de dérogations.
Cette initiative, portée par les Républicains, est déjà co-signée par une cinquantaine de députés transpartisans de cinq groupes parlementaires différents.
Les députés LR présents à la conférence de presse dénoncent une mesure avec "une faible efficacité écologique", qui crée par ailleurs une "discrimination sociale", qui "exclurait" les personnes n'ayant pas les moyens de financer un changement de véhicule et qui ne peuvent pas se rabattre sur l'offre de transport en commun, a déploré le député du Rhône Alexandre Portier.
L'échéance portée à 2030 permettrait, de mieux préparer l'application de cette réglementation avec des conditions au niveau national plus "homogènes", et de proposer de "meilleures mesures d'accompagnement" pour les automobilistes.
La proposition de loi pourrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en mai ou en juin, après un passage en conférence des présidents début avril.
La porte-parole de la Ligue de défense des conducteurs, Alexandra Legendre, qui fait l'état d'un grand nombre d'automobilistes inquiets ou en colère, dénonce "une obsolescence administrative", qui interdit des voitures avec un contrôle technique validé, de circuler et la "cacophonie" des différentes applications en fonctions des villes.
Les métropoles du Grand Paris, de Lyon, Montpellier et Grenoble ont limité à partir du 1er janvier 2025, à titre pédagogique, la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3, c'est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les voitures à essence immatriculées avant 2006
Les (ZFE) ont été instaurées par la Loi d'orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la Loi Climat de 2021. Très répandues en Europe là où la qualité de l'air est dégradée, elles visent à pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, hybrides ou électriques, ou à utiliser les transports en commun et les modes de transport dits "doux".