La proposition de loi "Gremillet", sur la trajectoire énergétique de la France, reviendra "dès septembre" à l'Assemblée nationale, a confirmé vendredi Matignon, qui décidera de la date de publication du décret, au coeur des débats, après une deuxième lecture au Sénat dans une dizaine de jours.
"Le texte reviendra dès septembre à l'Assemblée nationale", a confirmé Matignon à l'AFP, trois jours après le rejet de la proposition de loi à l'Assemblée.
Adopté au Sénat, le texte avait été inscrit à l'Assemblée pour répondre à la demande insistante du RN, menace de censure à l'appui, qui s'insurgeait contre la volonté du gouvernement de procéder par décret pour définir la feuille de route énergétique du pays. Mais la proposition de loi a connu une transformation spectaculaire à la chambre basse.
L'alliance RN-UDR et la droite ont profondément modifié certains articles, et fait adopter un moratoire sur les énergies éolienne et solaire. Une alliance de la gauche et des groupes de l'ancienne majorité présidentielle (Ensemble pour la République, MoDem, Horizons), avait finalement rejeté l'ensemble du texte, dont l'ambition est de dessiner le futur énergétique de la France à l'horizon 2035.
Il repartira désormais au Sénat à partir du 8 juillet. Et "ce n'est qu'à l'issue" des débats sénatoriaux, que le gouvernement "décidera de la date de publication" du décret au coeur des discussions. Avant que le texte ne revienne à l'Assemblée.
"C'est à la lumière des débats que le Gouvernement se positionnera et pourra fixer le cadre de notre politique énergétique (...) et apporter la visibilité et la lisibilité indispensables aux investisseurs et industriels", a ajouté par ailleurs Matignon vendredi.