Le gouvernement prévoit de présenter le 4 février son projet de loi-cadre sur les transports, destiné à améliorer notamment le financement de la rénovation du réseau ferré vieillissant, a annoncé le ministère des Transports lundi.
"Il y a un mois de consultation autour du texte" et "on vise à date une présentation en conseil des ministres le 4 février", a indiqué le cabinet du ministre à la presse.
Le texte, transmis au Conseil d'Etat, doit aussi être présenté au Conseil national d'évaluation des normes et au Conseil économique, social et environnemental (CESE), a ajouté le cabinet.
Ces précisions de calendrier font suite au dévoilement samedi par la lettre spécialisée sur les transports Mobily-Cités du texte du projet de loi-cadre et de l'exposé des motifs.
La loi, que le ministère envisage de doubler d'une loi de programmation, va traiter du transport routier (financement des autoroutes), du ferroviaire, des transports collectifs et des autorités organisatrices de transports, ainsi que du transport de marchandises.
Elle reprend ainsi les quatre thèmes principaux abordés en juin lors de la conférence de financement des transports Ambition France Transports réunie par le gouvernement Bayrou.
"L'Etat va encadrer de façon plus importante la rentabilité des autoroutes", indique-t-on au cabinet, afin qu'une partie des 13 milliards de recettes de péages autoroutiers perçus chaque année par les sociétés d'autoroute soit redirigée vers le financement des infrastructures ferroviaires ou autres.
"La moyenne d'âge en Europe, par exemple en Allemagne et en Suisse, c'est autour de 15 ans pour le réseau ferroviaire, et en France, on est autour de 25-30 ans", souligne le ministère, qui cherche à "dégager des ressources supplémentaires de manière pérenne".