La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) réclame de nouvelles mesures d'encadrement des activités des lobbyistes, et notamment un pouvoir de sanction administrative et la création d'un délit d'entrave, selon un rapport publié lundi.
Cette institution indépendante créée par les lois post-Cahuzac sur la transparence de 2013 assure l'encadrement du lobbying, en plus de ses missions de contrôle déontologique des responsables publics et de prévention des conflits d'intérêts notamment.
Elle tient un registre public des représentants d'intérêts où l'inscription est devenue obligatoire pour pouvoir rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, ainsi que certains hauts fonctionnaires et élus locaux.
Au 1er juillet, près de 3.500 lobbys étaient enregistrés, en hausse de 9% sur un an, alors qu'on en dénombrait 2.000 il y a cinq ans. Il s'agit surtout de groupements professionnels (35%), d'entreprises (31%) ou d'organisations non-gouvernementales (22%).
Ces organisations ou personnes doivent notamment renseigner les objectifs de leur lobbying, les types de décisions visées, les représentants ciblés, notamment les élus qu'elles rencontrent ou les dépenses engagées (rémunérations, frais pour l'organisation d'événements, etc.).
Mais toutes ne remplissent pas systématiquement ces obligations.
La HATVP relève que 330 lobbys inscrits ne déclaraient aucune information exigée par la loi en 2024, contre 293 l'année précédente. Et elle tient à jour un répertoire des entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations déclaratives.
L'autorité administrative indépendante souhaiterait être dotée d'un pouvoir de sanction administrative en cas de non-dépôt de déclaration d'activité des représentants d'intérêts.
Elle prône aussi la mise en oeuvre d'un "délit d'entrave" ou d'une "sanction administrative" en cas "d'obstruction au contrôle des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d'intérêts", peut-on lire dans le rapport.
Plutôt qu'une obligation déclarative annuelle, elle plaide également pour que les lobbys soient soumis à des obligations de déclaration semestrielles.
Ce sont les lobbyistes d'entreprises qui investissent le plus dans les activités d'influence: entre 200.000 et 300.000 euros en moyenne en 2024. Puis viennent les cabinets de conseils, d'avocats, ou de consultants indépendants, avec une fourchette moyenne de 100.000 à 200.000 euros investis dans ces activités en 2024.
Dans une étude, l'association anticorruption Transparency International assure que les "lobbys représentant des intérêts lucratifs ou commerciaux constituent l'immense majorité des lobbys en France (86% des inscrits)", contre 14% des inscrits pour les représentants d'intérêts non-lucratifs.
Chaque année, les entreprises et leurs intermédiaires "investissent 220 millions d'euros en lobbying en moyenne, contre 23 millions d'euros pour les ONG", et les "représentants d'intérêts lucratifs emploient 5,5 fois plus de lobbyistes et engagent 9,5 fois plus de dépenses", selon l'organisation qui dénonce un déséquilibre de moyens qui "menace l'intérêt général".