Cet objectif intermédiaire, qui se base sur les émissions de 2023, vise à permettre à la France de s'inscrire dans une trajectoire "tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030", comme le prévoyait la loi votée en février dernier par le Parlement.
Si la cible de réduction est saluée par les ONG Générations Futures et Notre Affaire à Tous, pour qui elle va "dans le bon sens", elles estiment dans un communiqué que le décret, tel quel, "ne permet pas d'espérer le respect de cette trajectoire".
Le texte "ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l'échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu'une seule étape intermédiaire", soulignent les deux organisations.
La définition de l'objectif à atteindre "est sujet à interprétation", estiment par ailleurs les deux ONG, selon lesquelles "la plupart des installations concernées n'ont pas de référence définie puisqu'elles ne mesuraient pas leurs rejets de PFAS en 2023".
Des ONG écartées du processus de consultation
Assurant qu'aucune de leurs suggestions n'ont été retenues lors de la consultation, Générations Futures et Notre Affaire à Tous estiment que le texte, adopté trois jours après la fin de la consultation publique, "a clairement souffert du calendrier politique accéléré par la démission du gouvernement Bayrou".
"La protection de la santé des Français.es et de nos territoires ne devrait jamais pâtir des calendriers politiques", a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, cité dans le communiqué.
Les deux organisations "vont désormais étudier les voies de recours, pour veiller à protéger l'esprit de la loi du 27 février", a indiqué pour sa part Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous.
Les PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées, dits polluants éternels, peuvent avoir des effets délétères sur la santé humaine: augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du foetus, etc.
Massivement utilisés dans l'industrie depuis le milieu du 20e siècle, par exemple pour fabriquer des poêles antiadhésives, des vêtements imperméables ou des cosmétiques, ils sont extrêmement difficiles à éliminer une fois présents dans l'eau ou les sols.
Avec AFP.
