La fiscalité écologique est ancienne en France, et s'est renforcée ces dernières années avec la "taxe carbone" née de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, mais dont le poids sur les ménages est à l'origine du mouvement des "gilets jaunes".
Depuis quand y a-t-il une "taxe carbone" en France?
C'est en 2014 qu'est créée la Contribution climat énergie (CCE), plus connue sous le nom de taxe carbone, et intégrée aux taxes sur les énergies fossiles (pétrole, fioul, charbon, gaz).
Son principe, existant dans de nombreux autres pays, est d'établir un prix du carbone pour pénaliser les émissions de CO2 associées à la consommation de ces énergies. L'objectif est d'augmenter le prix des produits taxés pour inciter les consommateurs à choisir des énergies moins néfastes pour le climat, par exemple un véhicule essence plutôt que diesel.
Initialement fixée à 7 euros par tonne de CO2, elle a augmenté tous les ans, jusqu'à atteindre l'an dernier 44,6 euros, représentant en 2018 une hausse de 3,7 centimes sur un litre de gazole.
Le gouvernement a relevé en 2017 la trajectoire initialement prévue, et veut atteindre 86,2 euros en 2022. Cette trajectoire, à laquelle s'ajoute une convergence progressive de la taxation entre le gazole et l'essence, prévoyait une nouvelle hausse cette année, annulée face aux critiques du mouvement des "gilets jaunes".
Pourquoi est-elle critiquée?
La taxe carbone a généré 2,3 milliards d'euros de recettes fiscales en 2015, 3,8 milliards en 2016 et 6,4 milliards d'euros en 2017. La hausse de 2018 devait générer 2,7 milliards de revenus supplémentaires.
Entre 2014 et 2016, elle a été relativement indolore pour le portefeuille des ménages car elle a été compensée par la chute des prix du pétrole. Mais tout a changé depuis avec la remontée des cours, suscitant le rejet d'une partie de la population.
Les hausses de la taxe sont très visibles, car cette taxe s'applique à un nombre limité de produits emblématiques et indispensables: les carburants et les combustibles.
Par ailleurs, des d'économistes, élus et associations environnementales estiment que les recettes générées par cette taxe devraient être plus utilisées pour en atténuer l'impact, en réduisant d'autres taxes, en finançant des aides pour les ménages modestes et des mesures d'accélération de la transition énergétique. Or ces recettes sont versées directement au budget de l'Etat, sans visibilité sur leur utilisation.
La loi prévoit aussi que l'accroissement de la pression fiscale due à son augmentation soit compensée par un allègement d'autres prélèvements. Cela a été fait en 2016, puisque la hausse de la CCE a permis de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et une baisse de la TVA sur certains produits.
Mais l'an dernier, ce principe n'a pas été appliqué, les mesures de compensation mises en avant par le gouvernement (augmentation de la prime à la conversion des véhicules et généralisation du chèque énergie) ne représentaient que 181 millions d'euros.
Quel est le poids de la fiscalité écologique en France?
La France applique depuis longtemps de nombreuses taxes environnementales, sur les carburants, sur l'électricité pour financer les énergies renouvelables, mais aussi le malus automobile, les redevances sur la pollution de l'eau ou la fiscalité sur les déchets.
Elles ont pour but de compenser l'impact négatif sur l'environnement et le climat des activités économiques des entreprises et des modes de consommation des Français.
L'ensemble de ces taxes ont représenté 51 milliards d'euros en 2016, selon des données du ministère de la Transition écologique et solidaire, un chiffre en hausse ces dernières années, mais qui pèse moins de 5% de l'ensemble des prélèvements obligatoires payés par les Français.
La TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques), appliquée notamment sur les carburants et qui intègre la taxe carbone, était elle la cinquième source de recettes fiscales, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe foncière.
Si ces montants sont significatifs, ils représentent environ 2,2% du PIB, faisant de la France un des pays européens où la pression fiscale environnementale est la plus faible.