La Cour des comptes tire un bilan plutôt satisfaisant, dans un rapport publié mercredi, de dix ans de "prêts verts" consentis par les banques publiques, tout en regrettant des effets d'aubaine et un manque de définition harmonisée.
De 2014 à 2024, les quatre banques publiques ont accordé aux collectivités locales et aux entreprises environ 38 milliards d'euros de prêts destinés à financer leurs projets favorables à l'environnement.
Au total, 24.430 de ces prêts ont été accordés à quelque 9.000 entités publiques ou privées.
La Caisse des dépôts en a accordé 27 milliards d'euros, principalement pour le logement social et les collectivités locales. La Banque Postale 6,4 milliards, plutôt pour les grandes entreprises et le secteur public local, Bpifrance 3,4 milliards, généralement à des entreprises industrielles. Enfin, l'Agence française de développement (AFD) a accordé jusqu'en 2023 850 millions d'euros, ciblés vers l'outre-mer.
Ces prêts verts représentent en moyenne 13% des prêts octroyés par ces banques, bien plus que la moyenne européenne de 4,5%.
En dix ans, leur coût pour l'Etat, lié essentiellement aux garanties publiques et aux bonifications de taux d'intérêt, est estimé par la Cour des comptes à 691 millions d'euros, et leur coût net à 305 millions en tenant compte des garanties non consommées à fin 2024.
Parmi les bénéficiaires, 20% jugent que le prêt a été déterminant pour la mise en oeuvre de leurs investissements en faveur de l'environnement, et 30% qu'il a permis d'augmenter l'ambition des projets.
Mais près de la moitié des bénéficiaires déclarent qu'ils auraient mis en oeuvre leur projet même sans obtenir de prêt. Un "effet d'aubaine" que regrette la Cour.
Elle observe néanmoins que les prêts ont eu un effet de levier indéniable: sept euros d'investissement pour un euro emprunté en moyenne dans l'année qui suit l'octroi du prêt pour les PME, et six pour un dans les collectivités locales de taille intermédiaire.
Constatant "les premiers effets encourageants de ces prêts", pour "un coût modéré pour les finances publiques", la Cour des comptes émet deux recommandations auprès du ministre de l'Economie et des Finances.
D'abord, élaborer d'ici 2027 une définition harmonisée des prêts verts des banques publiques, pour pouvoir mieux les suivre.
Ensuite, préciser les objectifs poursuivis par ces prêts lors de la prochaine actualisation de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique.
Dans sa réponse, le ministre se déclare d'accord avec ces recommandations.