Le gouvernement doit revoir le système de contrôles et de sanctions de la police de l'eau, recommande la Cour des comptes dans un rapport consulté lundi par l'AFP, à l'heure où la qualité de l'eau est "loin d'être satisfaisante" sur le territoire.
"Les règles applicables sont (...) complexes et affaiblies, sinon contredites, par la mise en oeuvre de normes ou de dispositifs issus de droits connexes, notamment dans le secteur agricole; les moyens déployés sont limités; les contrôles sont, contrairement à une idée largement répandue, peu nombreux et, même lorsqu'ils révèlent des infractions, ne conduisent que rarement à des sanctions", écrit la Cour des comptes en conclusion de ce rapport de 140 pages.
La Cour met pourtant en avant l'urgence de la situation, à l'heure où les masses d'eau en bon ou très bon état écologique sont seulement de 44%, avec une responsabilité importante des pollutions agricoles. La Cour s'appuie sur une étude de la Toulouse School of Economics (TSE) pour faire le lien entre la police de l'eau et la préservation des milieux.
Dans son rapport dont la publication est attendue mardi, elle met en avant les effectifs "limités": ils sont d'environ 1.500 personnes équivalents temps plein, notamment des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des directions départementales des territoires (DDT), pour des moyens totaux évalués à 130 millions d'euros.
Sans recommander d'augmentation chiffrée des moyens et tout en notant "d'indéniables progrès" ces dernières années, la Cour appelle le gouvernement à commencer par mieux mobiliser les ressources qui existent, dont le système des contrôles et sanctions.
Bien loin des critiques sur des sanctions automatiques et disproportionnées parfois mises en avant contre ces agents, la Cour relève que les contrôles "se caractérisent par leur rareté et la faiblesse de leurs suites".
"Les procédures judiciaires demeurent peu nombreuses et peu dissuasives", affirme-t-elle, après avoir déjà appelé, en 2009, à renforcer le caractère répressif de cette police.
Cette fois, elle appelle à avoir recours plus fréquemment aux suites administratives "dont l'éventail est large et varié", mais peu utilisé en raison de "la sensibilité des sujets qui amène l'autorité administrative à donner la priorité à d'autres enjeux".
D'autres outils sont recommandés par la Cour: utilisation accrue de l'intelligence artificielle pour les contrôles, recours au Conseil d'État pour clarifier les pouvoirs de la police de l'eau, renforcement de la pédagogie autour des contrôles etc.