Le projet de loi olympique, qui arrivera le 15 décembre devant l'Assemblée nationale, permettra de "rendre la consultation citoyenne plus accessible" concernant les JO d'hiver de 2030, a affirmé mardi à l'AFP la ministre des Sports Marina Ferrari, réagissant à une procédure en cours devant un organisme onusien.
Adopté en juin au Sénat, le projet de loi olympique doit faciliter l'organisation des Jeux via des dérogations temporaires en matière d'urbanisme, de logement, de santé, de travail ou encore de sécurité.
Le texte devait initialement arriver devant l'Assemblée nationale en septembre, pour une adoption d'ici fin 2025, mais la crise politique avait suspendu le processus. L'examen du projet de loi olympique par les députés, qui avait fini par être programmé pour la mi-janvier, a finalement "été avancé au 15 décembre", a annoncé mardi la ministre des Sports.
Elle a également réagi à une décision du 20 novembre prise à Genève par le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus -un traité de 1998 censé garantir l'information et la participation du public en matière d'environnement- qui a jugé "recevable", "de manière préliminaire", deux saisines présentées par le collectif citoyen "JOP 2030" avec plusieurs organisations, dont France Nature Environnement et la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que par onze parlementaires LFI.
Sur le fond, les requérants déplorent l'absence totale "de participation du public au processus décisionnel", avant la candidature comme depuis l'attribution des JO-2030 aux Alpes françaises en juillet 2024, malgré l'impact environnemental sur un milieu montagnard déjà fragilisé.
"Dans le projet de loi olympique, nous souhaitons justement rendre la consultation citoyenne plus accessible, en passant par voie électronique. Ce mode de vote n'exclut personne, il facilite la participation et n'est plus seulement réservé à ceux qui peuvent se rendre physiquement aux réunions publiques", a mis en avant Marina Ferrari.
"Dès le départ, ce projet" des JO-2030 "a été pensé et construit par les territoires. Je le répète car il est important de le préciser, le comité de la convention d'Aarhus a simplement constaté que la requête est recevable sur la forme. Le cadre fixé par la Convention est respectée", a estimé la ministre.
Mme Ferrari a souligne que ce n'était "en aucun cas une décision, encore moins une condamnation. Nous abordons cette étape comme nous abordons l'organisation de ces Jeux: avec sérénité".
Lundi, le gouvernement a été officiellement notifié qu'il disposait de cinq mois, jusqu'au 24 avril 2026, pour apporter ses éléments de réponse. Le comité d'Aarhus décidera ensuite s'il examine ou pas sur le fond les deux requêtes.