Après l'Assemblée nationale en janvier, le Sénat a adopté mardi le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dans une version remaniée qui devra encore repasser entre les mains des parlementaires et recevoir l'aval de Bruxelles avant d'entrer en vigueur.
Avec cette mesure, la France emboîterait le pas à l'Australie, premier État à avoir mis en place en décembre une telle interdiction aux moins de 16 ans.
Voici les principales interrogations que soulève ce texte:
- Quels réseaux sociaux sont visés ?
Le projet de loi initialement voté à l'Assemblée nationale prévoyait que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne (soit) interdit aux mineurs de quinze ans".
Mais lors de son vote au Sénat, le texte a été modifié pour distinguer deux types de plateformes: celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, et les autres.
Pour les premières, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire.
La rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, s'est inspirée du dispositif mis en place par l'Australie, qui concerne dix réseaux sociaux : Facebook, Instagram, Kick, Reddit, Snapchat, Threads, TikTok, Twitch, X et YouTube.
Les jeux vidéo disposant de fonctionnalités de communication et d'interaction se rapprochant des réseaux sociaux, comme Roblox, seront également concernés, selon le gouvernement.
En cas de non-respect, les plateformes s'exposent à des sanctions qui seront soit appliquées par l'autorité de régulation nationale pour les petites plateformes (l'Arcom en France), soit par la Commission européenne pour les plus grosses.
Pour ces dernières, les sanctions pourront s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires, a expliqué la députée Laure Miller, rapporteure du texte à l'Assemblée, soit la sanction maximale prévue pour les très grandes plateformes par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
- Comment l'âge sera vérifié ?
Si le texte ne spécifie pas comment cette vérification d'âge doit être effectuée, plusieurs solutions existent.
L'utilisateur pourrait justifier de son âge en présentant un papier officiel d'identité, soit directement auprès du réseau social ou au travers d'une autre application, par exemple via un service bancaire ou une application spécifiquement dédiée à la vérification d'âge.
Certaines plateformes pourraient également estimer l'âge des internautes via des selfies analysés par une intelligence artificielle.
Plusieurs pays, dont la France, testent depuis cet été une application de vérification d'âge mise à disposition par la Commission européenne.
"Si la plateforme souhaite utiliser une autre alternative, c'est possible, mais il va falloir que ce soit au minimum aussi efficace que ce qu'on propose. Sinon, la sanction sera beaucoup plus rapide et beaucoup plus immédiate qu'aujourd'hui, étant donné qu'on a une solution européenne qui est proposée", souligne un expert de la Commission européenne.
Mais de nombreux spécialistes à travers le monde s'inquiètent des risques que posent ces solutions, notamment en termes de vie privée et de protection des données.
- Peut-on contourner cette interdiction ?
Papiers d'identité empruntés à des proches, selfies vieillis par IA... en Australie, les adolescents ont redoublé d'ingéniosité pour tromper les outils de vérification.
Le recours à un VPN, un outil permettant de se localiser dans un autre pays, permet également d'échapper aux mesures mises en place par les plateformes.
Malgré ces voies de contournement, le ministère du Numérique estime que la loi permettra tout de même de protéger une majorité d'enfants, rappelant que l'âge moyen de l'ouverture d'un premier compte est de 8 ans et demi, âge où l'usage d'un VPN reste très marginal sans intervention d'un adulte.
- Quand sera-t-elle mise en place ?
Le gouvernement espère mettre en oeuvre cette interdiction dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et la généraliser à tous les comptes d'ici le 1er janvier 2027.
Mais la modification du texte initial par le Sénat risque de ralentir le calendrier, des doutes persistant sur la compatibilité de cette nouvelle version avec le droit européen.
La proposition de loi doit en effet être notifiée à Bruxelles puis faire l'objet d'une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un texte commun, qui sera à nouveau soumis au vote par les deux chambres.
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