Des prévisions d'inflation aux baisses d'impôts programmées pour les ménages, le gouvernement a présenté cette semaine en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027.
En voici les principaux enseignements.
Inflation
"Menace pour l'économie" et "poison pour la démocratie", selon les termes du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, l'inflation devrait se maintenir à un niveau élevé dans les prochains mois.
Dans sa présentation générale des textes budgétaires publiée lundi, Bercy juge que l'inflation (mesurée à 5,9% sur un an en août par l'Insee) devrait "atteindre un niveau proche de 3% à la fin 2023", encore largement au-dessus de l'objectif que se fixent les banques centrales (autour de 2%).
Dans un second temps, "elle reviendrait en 2026 à son niveau de long terme estimé à 1,75%", anticipe l'exécutif dans son projet de LPFP.
Baisses d'impôt
Après avoir agi pour les entreprises, en programmant dans le projet de loi de finances pour 2023 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), le gouvernement planifie de nouveaux gestes fiscaux, pour les ménages.
"A l'horizon du quinquennat, des réformes fiscales majeures seront mises en oeuvre en faveur des ménages à hauteur de trois milliards d'euros", indique Bercy dans la LPFP.
Trop coûteuse pour être incluse dans le projet de budget 2023, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron d'alléger la fiscalité sur les successions reste d'actualité d'ici 2027 et avait été justement chiffrée à 3 milliards d'euros par le candidat.
Entre 2022 et la fin du quinquennat, le taux de prélèvements obligatoires devrait passer de 45,2% à 44,3% du produit intérieur brut, selon les projections du gouvernement.
Dette et déficit
La France prévoit de ramener sa dette publique de 111,5% du PIB en 2022 à 110,9% en 2027.
La contribution des administrations publiques centrales (État et opérateurs) à la dette publique augmenterait de près de 7 points sur la période, tandis que la part des collectivités (- 2 points) et surtout des administrations de sécurité sociale (-5,4 points) reculerait.
En ce qui concerne le déficit, la France s'attend à repasser en 2027 sous la barre des 3% de PIB exigée par l'Europe.
"La plupart de nos partenaires vont plus vite pour le retour (...) sous les 3%", a observé mercredi le président du Haut Conseil des Finances publiques Pierre Moscovici lors d'une audition parlementaire.
"Selon les programmes de stabilité et de convergence 2022, le seuil de 3% serait respecté par neuf États membres [de l'Union européenne] en 2022 et par l'ensemble des autres partenaires européens de la France à horizon 2025", reconnaît Bercy dans un rapport annexé au projet de LPFP.
Dépenses vertes
Le gouvernement veut augmenter la part de ses dépenses "vertes", favorables à l'environnement, au détriment de ses dépenses "brunes", qui y nuisent.
Le projet de LPFP instaure donc une nouvelle règle de gouvernance budgétaire: le ratio entre les dépenses brunes et les dépenses vertes et mixtes devra baisser de 10% d'ici 2027, par rapport à la première loi de finances pour 2022.
En 2022, les dépenses vertes s'établissaient à 32,5 milliards d'euros, les dépenses brunes à 10,8 milliards et les dépenses mixtes à 4,5 milliards. Sur ce périmètre de 47,8 milliards, les dépenses vertes et mixtes représentaient donc un peu plus de 77% et les brunes près de 23%.
Plus généralement, la part de dépenses publiques dans le PIB doit baisser de 57,6% en 2022 à 53,8% cinq ans plus tard.
Aides aux entreprises
Déployé à grande échelle depuis la pandémie de Covid-19 et le début de la guerre en Ukraine, le soutien de l'État aux entreprises est encadré par le projet de LPFP.
"Les aides aux entreprises ne peuvent être instaurées que pour une durée limitée allant jusqu'à cinq ans", est-il précisé.
Les "dépenses fiscales incitatives" et les "dépenses sociales" seront aussi limitées dans le temps.