Le Sénat a adopté mercredi soir une série de dispositions du projet de loi sur l'industrie verte visant à faciliter, pour l'implantation de nouvelles usines, l'utilisation des friches industrielles, dont la réhabilitation est soumise à des procédures complexes.
La superficie occupée par des friches industrielles en France est estimée entre 90.000 et 150.000 hectares.
Selon des estimations, la réhabilitation de ces terrains pollués pourrait couvrir 8.000 des 20.000 à 30.000 hectares nécessaires dans les prochaines années à la réindustrialisation de la France.
Le texte vise à faciliter la libération des terrains en cas de cessation d'activité et à empêcher l'apparition de friches industrielles, avec notamment un renforcement des pouvoirs du préfet.
Les sénateurs ont ajouté une disposition permettant à une commune, via une procédure d'expropriation, d'acquérir des terrains qui ne sont plus entretenus, en vue de l'installation de nouvelles usines.
"Nous souhaitons vraiment mettre le paquet sur les friches", a assuré le ministre de l'Industrie Roland Lescure, soulignant que celles-ci "vont avoir plus d'intérêt que jamais" dans le cadre de la mise en oeuvre de l'objectif de "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) en 2050.
La sénatrice communiste de la Loire Cécile Cukierman a plaidé pour des mesures plus incitatives en faveur des "vieux territoires industriels qui seront dans 10 ans les grands oubliés", empêtrés dans la gestion de friches anciennes.
En début de soirée, le Sénat avait adopté des dispositions réformant dans le sens d'une accélération les modalités de consultation du public sur les projets d'implantation industrielle et prévoyant que soient réalisées de manière simultanée certaines phases d'autorisation environnementale. Les écologistes y ont vu "une importante régression".
L'objectif du gouvernement est de diviser par deux le délai moyen pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'ouverture d'une usine, aujourd'hui estimé à 17 mois.
Le Sénat poursuivra jeudi l'examen du projet de loi pour accélérer la réindustrialisation décarbonée de la France.