Le sujet sensible de l'individualisation de l'allocation adultes handicapés sera de retour le 2 décembre devant l'Assemblée nationale à l'initiative des députés communistes, alors que la majorité s'oppose à ce principe.
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale", contenant la mesure, sera examinée en troisième lecture lors d'une "niche" réservée au groupe PCF.
Le 12 octobre, le Sénat à majorité de droite a très largement voté en faveur de cette "déconjugalisation" de l'allocation adultes handicapés (AAH), soit le fait de calculer l'AAH sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd'hui.
Le fait que certaines personnes handicapées soient amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques.
Droite et gauche s'indignent de ce "prix de l'amour".
Si l'Assemblée vote le même texte que celui adopté par le Sénat, cela vaudra adoption définitive par le Parlement. Mais les communistes craignent que la majorité macroniste ne s'y oppose, comme elle l'a déjà fait.
"Si le refus existe, il sera politique" et "la majorité devra l'assumer", ont déclaré les porte-parole des députés communistes, Sébastien Jumel et Pierre Dharréville, mardi en conférence de presse.
Le gouvernement est contre la "déconjugalisation" qu'il juge inéquitable, car bénéficiant aux modestes comme aux fortunés. Il la présente aussi comme une "impasse" de nature à remettre en cause "l'ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale".
La majorité à l'Assemblée a voté une formule jugée "plus redistributive": un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier 2022.
Dans un courrier récent au président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM), les patrons des groupes communiste, insoumis, socialiste, Libertés et territoires, UDI et LR avaient demandé la réunion d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, afin de faire aboutir rapidement la proposition de loi.
Dans un courrier consulté par l'AFP, M. Ferrand leur a répondu lundi que "les débats passionnés qui se sont tenus (...) ont révélé de profondes divergences quant aux réponses à apporter" et qu'il convenait de poursuivre les débats.
D'un montant maximal de 904 euros mensuels, l'AAH, destinée à compenser l'incapacité de travailler, compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple.