Le groupe de réflexion Terra Nova juge l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes né il y a près de deux ans "incomplet mais prometteur" et propose des pistes d'amélioration, comme l'ajout du calcul de la part des femmes dans les bas salaires, dans une note publiée jeudi.
Depuis mars 2019, chaque entreprise d'au moins 250 salariés doit calculer et publier tous les ans sur internet son indice d'égalité. C'est aussi le cas depuis mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
L'index comprend cinq critères: l'écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et enfin la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).
En cas de score inférieur à 75 points, l'entreprise doit prendre des mesures correctives pour améliorer son résultat dans un délai de 3 ans sous peine de pénalités financières jusqu'à 1% de sa masse salariale.
Dans sa note, le "think tank" marqué à gauche rappelle qu'en France, à poste égal, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes, malgré le principe "à travail égal, salaire égal" inscrit dans la loi depuis 1972. Tous postes confondus, l'écart grimpe à "18,5%", ajoute la note.
Pour l'auteure, Kenza Tahri, qui rappelle que l'égalité hommes-femmes a été proclamée "grande cause" du quinquennat, la force de l'index est "d'abord l'obligation de résultat qui lui est associée", mais il peut être amélioré.
Elle propose notamment d'ajouter un indicateur permettant de calculer la part des femmes "dans les deux premiers déciles de la distribution salariale de l'entreprise". Il serait noté sur 15 points et viendrait remplacer l'indicateur sur les augmentations au retour de congé maternité qui "vient récompenser le respect d'une obligation légale en vigueur depuis 2006". Un barème serait établi pour attribuer les points selon une approche sectorielle tenant compte des spécificités de l'entreprise (secteur féminisé ou non).
Terra nova recommande aussi d'ajouter un bonus (noté sur 10 points) pour les entreprises dans lesquelles la moyenne du nombre de femmes à temps partiel serait significativement inférieure à la moyenne du secteur.
Pour faire progresser cette question de l'égalité femme-homme, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est dit lundi favorable à l'instauration de quotas dans les entreprises, et a dit pousser notamment avec la ministre du Travail Élisabeth Borne pour le dépôt d'un texte législatif à la mi-mars.