La compétence en matière de service public de l'eau devrait être transférée à la métropole du Grand Paris pour "une gestion cohérente de la production et de la distribution de l'eau" et "une eau de qualité au meilleur prix pour tous", estime la cour des comptes dans un rapport diffusé mercredi.
La métropole du Grand Paris (MGP), créée le 1er janvier 2016, regroupe la Ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise. Elle compte sept millions d'habitants.
Contrairement à la règle générale qui confie aux métropoles la gestion des services d'eau potable et d'assainissement, la loi NOTRe de 2015 a transféré ces compétences à chacun des 12 établissements publics territoriaux (EPT, ensembles urbains d'au moins 300.000 habitants) qui composent la MGP.
Sur le territoire de la métropole, trois acteurs majeurs indépendants se partagent le service public de l'eau potable: le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), la Ville de Paris et le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers.
Actuellement, tous les établissements publics territoriaux, sauf Paris, sont adhérents du Sedif pour partie ou totalité de leur territoire. Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers couvre partiellement le territoire de deux établissements publics territoriaux.
Pour la Cour des comptes, transférer la compétence "eau" à la MGP "lui permettrait d'assurer une gestion cohérente de la protection, de la production et de la distribution de l'eau potable, de mutualiser les risques sur l'approvisionnement " et "de rationaliser les investissements à une échelle adaptée aux enjeux, comme c'est le cas pour les grandes villes à l'étranger et les autres métropoles du territoire national".
"De surcroît, la sécurisation de l'alimentation en eau potable d'un territoire aussi densément peuplé" et "la recherche du meilleur équilibre possible entre les différentes ressources en eau, dans un contexte de changement climatique et de développement de l'urbanisation, relèvent, à l'évidence de l'échelle métropolitaine", assure la Cour.