Habitation: les assureurs présents partout malgré des "tensions" que l'exécutif veut régler

Les assureurs continuent d'assurer les Français partout, même dans les zones les plus exposées aux catastrophes naturelles, mais avec des "tensions", notamment dans les territoires ultramarins, selon l'Observatoire de l'assurabilité publié lundi, une faiblesse que le gouvernement veut surveiller.

Ce rapport de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le réassureur public, conclut que 97,7% des quelque 35.000 communes ne présentent pas de difficultés d'accès à l'assurance habitation pour les occupants de maisons individuelles: une trentaine, parfois plus, de compagnies d'assurance y sont actives.

L'Observatoire identifie cependant 903 communes où ces derniers se font plus rares: 568 en tension dite "légère" d'offre d'assurance, et 335 en tension "modérée".

Le rapport s'intéresse à l'accès à l'assurance multirisques habitation de maisons individuelles et croise les données de présence des compagnies d'assurance, à l'échelle communale, avec trois types de périls couverts par le régime d'indemnisation de catastrophes naturelles: les cyclones, les inondations et le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), qui provoque des fissures dans les bâtiments construits sur des sols argileux.

"Les territoires les plus touchés sont évidemment les territoires d'outre-mer, et dans une moindre mesure, des communes de métropole qui sont plus petites, moins attractives, commercialement", a indiqué le directeur général de la CCR Edouard Vieillefond, lors de la présentation du rapport aux ministres de l'Economie et de la Transition énergétique.

En métropole, les tensions "sont particulièrement concentrées dans l'Est, le Massif central, la Corse", précise le rapport.

La CCR a prévu de publier sur son site internet une carte permettant de visualiser avec plusieurs nuances de couleurs le niveau de tension pour chaque commune.

- Outre-mer -

Le ministre de l'économie Roland Lescure a salué un "rapport rassurant", mais a annoncé le lancement d'une "mission de l'Inspection Générale des Finances et de l'Inspection Générale de l'Administration sur l'étendue de l'assurabilité face au changement climatique dans les Outre-mer, qui aura vocation à proposer des recommandations" avant la fin de l'année.

Celle-ci devra "identifier des solutions", notamment concernant les risques spécifiques comme les cyclones, a appris l'AFP de sources gouvernementales.

Les ministres de l'Economie, Roland Lescure, et de la Transition écologique, Monique Barbut, ont annoncé pour soutenir le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime Cat Nat", qu'ils allaient examiner "tous les cinq ans" le taux de surprime Cat Nat et lancer des réflexions afin de "s'assurer d'une juste répartition de la charge du régime entre les assurés".

Enfin, Le gouvernement travaillera avec les assureurs et les collectivités territoriales pour "renforcer la prévention des risques naturels" et "réduire la vulnérabilité des logements".

- Pérennisation -

L'Observatoire, basé sur des données datant de 2022, sera actualisé chaque année, en y intégrant davantage de marchés (appartements, entreprises, collectivités locales...) et de périls (submersion marine...), et en scrutant la présence des assureurs dans des zones ayant connu un sinistre important au cours des années précédentes, a souligné la CCR.

L'enjeu est d'éviter, cartographie à l'appui, que les assureurs et réassureurs privés ne désertent les zones les plus à risques, laissant les habitants sans solutions.

"Ce rapport qui va être renouvelé nous oblige collectivement, car l'assurabilité de nos territoires pour nous assureurs, ça n'est pas une contrainte, mais c'est exactement notre but", a commenté la présidente de France assureurs, Florence Lustman.

La CCR ne mentionne pas de noms de compagnies d'assurance dans son étude, on ignore ainsi quels acteurs jouent le jeu, ou pas, de la mutualisation des risques à travers le territoire, à même de faciliter l'assurabilité.

Commandé par le gouvernement il y a plus de deux ans, ce rapport devait initialement sortir début 2025.

La fréquence et la violence des sinistres climatiques (inondations, sécheresses, cyclones...) croissent à mesure que la Terre se réchauffe, sous l'effet de l'activité humaine.

En vertu du régime "Cat Nat", la CCR partage les coûts d'indemnisation de certains risques climatiques (inondations, séismes, raz-de-marée...) avec les assureurs privés, voire la totalité avec l'Etat en cas de catastrophe naturelle majeure.