Le Sénat a obtenu gain de cause jeudi sur un dossier défendu de longue date par la "chambre des territoires": la conservation par les communes de leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, un assouplissement promis ces derniers jours par Michel Barnier.
Après de multiples initiatives ces dernières années, la chambre haute a fini par recueillir l'accord du gouvernement sur une proposition de loi du centriste Jean-Michel Arnaud.
Dans le détail, le texte permettra aux communes de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes à l'horizon 2026, une obligation qui découle du vote de la loi NOTRe en 2015.
Les communes ayant déjà procédé à ce transfert ne pourront toutefois pas revenir en arrière.
Cette mesure avait suscité de nombreux mécontentements chez les élus locaux, notamment dans les zones de montagne. Parmi les arguments avancés: la perte de "spécificité" des communes, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants, voire le risque d'une augmentation de la facture des usagers.
"Qui mieux que les élus des territoires connaissent la question de la ressource en eau?" a questionné à la tribune le chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud, saluant la "persévérance" du Sénat pour défendre la "liberté communale".
Dans leur combat, les sénateurs ont pu s'appuyer sur leur ancienne collègue Françoise Gatel, tout juste promue ministre de la Ruralité. "La loi NOTRe a parfois corseté et uniformisé notre pays sans tenir compte de la diversité de nos territoires", a pointé celle qui fut l'une des plus ardentes défenseures de la proposition sénatoriale.
"Tirons des leçons de cette erreur et mettons fin aux lois qui contraignent, obligent et interdisent et préférons des lois qui assouplissent, facilitent", a-t-elle lancé, vivement applaudie.
Le gouvernement pourra s'appuyer sur ce véhicule législatif pour faire aboutir cette évolution, promise devant les sénateurs par le Premier ministre Michel Barnier le 9 octobre. L'exécutif a d'ailleurs activé la procédure d'examen accélérée sur ce texte, laissant présager d'un examen rapide à l'Assemblée nationale.
La réforme n'a néanmoins pas fait l'unanimité: elle a suscité l'indignation des représentants des intercommunalités, et un certain scepticisme dans les rangs socialistes, dont une quarantaine de sénateurs ont voté contre. "La mise en commun des ressources dans certaines zones géographiques est plus que jamais nécessaire", a insisté le sénateur PS d'Indre-et-Loire Pierre-Alain Roiron.