Les loyers des logements sociaux à étiquette énergétique F ou G peuvent continuer à être augmentés contrairement à ceux du parc privé, gelés depuis août 2022, alerte vendredi une association de locataires.
L'Assemblée nationale examinera la semaine du 4 décembre une proposition de loi visant, entre autres, à soumettre les meublés de tourisme type Airbnb aux obligations de diagnostic de performance énergétique contenues dans la loi Climat de 2021.
Ces dispositions prévoient l'interdiction progressive à la location des logements énergivores (G+ en 2023, G en 2025, F en 2028 et E en 2034) et, depuis août 2022, le gel des loyers des logements classés F ou G.
Les locations saisonnières "devraient se mettre au diapason avec les locations de longue durée (...) Toutefois, une partie importante des locataires est à nouveau oubliée: ceux des logements sociaux", indique l'Union nationale des locataires indépendants (Unli) dans un communiqué.
Selon l'association, "les logements sociaux ne sont pas visés par ces mesures et permettent ainsi aux bailleurs sociaux d'augmenter, au 1er janvier prochain, les loyers des locataires de passoires énergétiques". Or les populations concernées sont "les plus fragiles, chauffées à l'électricité, dont les tarifs flambent".
"Ce n'est pas la première fois que les logements sociaux sont oubliés", a déclaré à l'AFP Michel Veneau, président de l'Unli, qui demande aux députés d'inclure les logements sociaux dans leur texte de loi.
L'Unli souligne par ailleurs qu'outre le gel des loyers, le calendrier d'interdiction à la location "ne s'applique pas non plus au parc social".
Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, le parc locatif social est moins énergivore en moyenne que le parc privé, avec 380.000 logements et 8,1% d'étiquettes F et G, contre 4,4 millions et 17,1% pour le parc privé.
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