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France/Fiscalité huile de palme: le Conseil constitutionnel déboute Total

Une "victoire pour le climat", saluent les ONG: le Conseil constitutionnel a débouté vendredi le groupe Total, en jugeant que le Parlement peut tout à fait supprimer l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.

Dans sa décision publiée vendredi, le Conseil "juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants".

Total avait déposé fin juillet un recours contre la suppression de cet avantage fiscal votée par les députés en décembre 2018, arguant d'"une discrimination incompatible avec la Constitution française et le droit communautaire".

Très remonté, le géant pétrolier et gazier estime que cela remet en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), récemment démarrée, qui s'approvisionne en bonne partie avec cette huile.

Mais pour le Conseil constitutionnel, "en instituant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, le législateur a entendu lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le monde".

Or en excluant l'huile de palme, "le législateur a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi", souligne la juridiction, qui "écarte par ce motif le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité devant les charges publiques".

- "Pas de chantage à l'emploi" -

"Total prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel", a réagi vendredi le groupe.

Depuis des mois, son PDG Patrick Pouyanné tempête contre cette disposition, évaluant entre 70 et 80 millions d'euros son impact négatif sur le résultat du site de La Mède.

"Je ne fais pas de chantage à l'emploi. Mais soyons clairs: ce n'est pas parce que Total est riche qu'il a vocation à faire tourner des usines à perte", avait-il mis en garde en début d'année.

La raffinerie d'agrocarburants La Mède, l'une des plus grandes d'Europe, a commencé sa production début juillet.

Total avait lancé en 2015, en liaison avec le gouvernement d'alors, la conversion de sa raffinerie de pétrole brut, largement déficitaire dans un contexte de surcapacités européennes.

En septembre, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Patrick Pouyanné avait dénoncé un changement des "règles du jeu".

Il évoquait alors comme solution l'exportation de la production de La Mède en Allemagne. "Parce que les Allemands ont décidé d'appliquer les règles européennes".

La France a en effet choisi d'aller au-delà des règles européennes dans ce domaine, à la différence de son voisin.

Selon Total, la bioraffinerie doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et elle s'approvisionnera en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.

Le groupe s'était aussi engagé à utiliser du colza français. Mais "bien évidemment, si tout reste en l'état avec cet amendement, nous ne pourrons pas tenir les engagements que nous avons pris à travers l'ensemble des filières", avait prévenu le patron de Total devant les députés.

L'utilisation d'huile de palme importée est dénoncée par les associations de défense de l'environnement, qui relèvent qu'elle contribue à la déforestation en Asie du sud-est. Les ONG dénoncent aussi l'inefficacité des labels de certification et jugent que les entreprises ne peuvent pas contrôler la déforestation indirecte.

Pour Greenpeace, la décision du Conseil constitutionnel "relie enfin intérêt général et protection de l'environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales". "C'est un désaveu cinglant pour Total", s'est félicitée l'ONG.

La fédération d'ONG européennes Transport & Environment, basée à Bruxelles, a appelé "maintenant les autres pays européens à suivre l'exemple de la France"

"Les automobilistes ne doivent pas être forcés de payer pour un carburant présenté comme écologique alors qu'il contribue à la destruction des forêts tropicales", a réagi Laura Buffet, sa directrice énergie.

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