Les prévisions macroéconomiques de la France sont maintenues pour la fin 2023, a annoncé mardi le gouvernement après la présentation en Conseil des ministres du "projet de loi de finances de fin de gestion" pour cette année.
Ce premier "PLFFG" est une nouvelle catégorie de loi qui remplace les traditionnels projets de loi de finances rectificatives et ne contient pas de nouvelle mesure fiscale, seulement des ajustements de crédits.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a confirmé que le déficit public serait de 4,9% du PIB en 2023, contre 5% prévu dans le projet de loi de finances (PLF) initial, mais comme prévu dans le cadrage du PLF 2024.
De même, il a confirmé que la dette publique 2023 équivaudrait à 109,7% du PIB (Produit intérieur brut) après 111,8% en 2022.
Selon le cabinet du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave cependant, un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires sera ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévu en raison de l'inflation et de la hausse des taux d'intérêt.
Cette somme est compensée par l'annulation en septembre, par décret, de 5 milliards d'euros de crédits, provenant notamment de demandes d'aides des entreprises face à la hausse du coût de l'énergie, moindres qu'anticipé.
Le cabinet de M. Cazenave a par ailleurs annoncé qu'il y aurait en fin d'année 5,2 milliards d'ouvertures de crédits supplémentaires, en grande partie liés à l'Ukraine, et une annulation équivalente de 5,2 milliards d'autres crédits.
Le Haut Conseil des finances publiques a observé que la baisse du ratio de dette rapportée au PIB par rapport à 2022 bénéficiait d'une "progression importante du PIB" liée à l'inflation.
- Erosion -
Selon lui la France va continuer à "voir sa position, en termes d'endettement, s'éroder au sein de la zone euro". Il faut qu'elle revienne "à des niveaux de dette (lui) garantissant de disposer de marges de manoeuvre suffisantes" pour être en mesure "de faire face à l'avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et aux besoins d'investissement public que nécessite en particulier la transition écologique", a-t-il estimé.
Les 5,2 nouveaux milliards de crédits sont notamment constitués de 2,1 milliards d'euros pour le ministère des Armées, afin de financer des dépenses relatives à la guerre en Ukraine. 300 millions d'euros supplémentaires seront attribués au ministère de l'Intérieur, en grande partie pour l'accueil des réfugiés ukrainiens.
Frappée par les conséquences de la guerre en Ukraine et par une épidémie de grippe aviaire en début d'année, l'Agriculture bénéficiera de 800 millions supplémentaires.
Les crédits du ministère de la Solidarité sont rehaussés de 400 millions d'euros en raison d'une hausse de l'allocation adulte handicapé.
Enfin, un marché du travail, mieux portant que prévu dans les outre-mer, a fait mécaniquement monter les allègements de charges patronales spécifiques qui lui sont dédiés : 400 millions d'euros de nouveaux crédits leur seront consacrés.
Les annulations de crédits non consommés sont liés à des risques qui ne se sont pas entièrement matérialisés en 2023.
Par exemple, 500 millions d'euros non dépensés par le ministère de l'Economie, grâce à des sinistres plus faibles que prévu sur les remboursements de prêts garantis par l'Etat (PGE), consentis aux entreprises pour faire face à la crise du Covid. Les dépenses du ministère du Travail pour le soutien à l'Emploi seront également plus faibles qu'anticipé, de 900 millions d'euros.
Des dispositifs prévus pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, là encore, n'ont pas été consommés, à hauteur de 1,1 milliard d'euros: cela concerne en particulier l'Indemnité carburant travailleur ou différents chèques pour soutenir les ménages dans leur consommation d'énergie, notamment le bois. Le reste des annulations se fera sur des crédits mis en réserve par les différents ministères.
La prévision de croissance de 1% sur l'année est confirmée. Mardi, l'Insee a annoncé qu'elle avait cru de 0,1% au troisième trimestre après 0,6% au deuxième.