Sanctions renforcées pour les loueurs et pour la première fois sur les plateformes, condamnation d'Airbnb pour dépassement de la durée légale de location, numéro d'enregistrement... Depuis plusieurs mois, l'étau se resserre en France sur les sites de location entre particuliers.
Après plus d'un an d'attente pour les professionnels du secteur de l'hôtellerie, le gouvernement a exprimé jeudi son intention de durcir les sanctions financières à l'encontre des loueurs de meublés touristiques mais aussi des plateformes, lorsqu'elles publient des annonces illégales.
Les plateformes de location comme Airbnb ou Abritel HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.
"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, jeudi sur France 2.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré, et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5 000 euros à 10 000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations"; et surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10 000 euros à 50 000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".
Pour l'année 2017, à Paris, le montant total des amendes civiles s'élève à 1,319 million d'euros, contre 200 000 euros en 2016.
- Des sanctions "le plus rapidement possible" -
Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.
La ville de Paris a d'ailleurs salué jeudi l'annonce du gouvernement: "C'est une victoire. Depuis des mois, la ville de Paris interpelle le gouvernement sur la nécessité de responsabiliser les plateformes", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF à la maire PS de Paris Anne Hidalgo. "Les choses avancent et nous nous en réjouissons vivement"
Jusqu'à présent, quelque 15 000 loueurs ont demandé à Paris leur numéro d'enregistrement, obligatoire. "Ça progresse lentement, parce que les plateformes ne sont pas responsabilisées. Tant qu'elles ne menacent pas les propriétaires de retirer leurs annonces, ceux-ci ne s'enregistrent pas. Si on veut que la régulation fonctionne, il faut responsabiliser les plateformes, c'est la clé de tout", estime l'élu.
Le satisfecit est plus mitigé du côté des hôteliers.
"C'est une très bonne chose mais cela fait plus d'un an et demi qu'on nous promet un décret sanction contre les plateformes, il faut donc que cela soit fait le plus rapidement possible", rétorque Roland Héguy, président de la principale organisation professionnelle du secteur (UMIH).
Même constat du côté de Didier Chenet, à la tête du Groupement national des indépendants (GNI), qui presse le gouvernement à faire passer ces sanctions dans la loi "d'ici cet été", période phare pour la location touristique dans de nombreuses villes en France.
Outre le numéro d'enregistrement mis en place à Paris, Lyon, et depuis jeudi à Bordeaux pour contrer l'explosion des meublés touristiques loués, le site Airbnb a pour la première fois été condamné mi-février pour la sous-location d'un appartement parisien sans l'accord du propriétaire et pour le dépassement de la durée légale de 120 jours. Il doit verser plus de 8000 euros au propriétaire.
Pour l'ensemble de l'Hexagone, 450 000 hébergements figurent sur le site Airbnb, un chiffre à comparer à 650 000 chambres d'hôtels. Dans Paris intra-muros, la plateforme compte 65 000 hébergements, contre 80 000 chambres d'hôtels.
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