France: la pression fiscale sur les entreprises a baissé en 2017 (étude)

La pression fiscale sur les entreprises en France a baissé de deux points de pourcentage en France entre 2016 et 2017 mais est restée la plus élevée de l'OCDE, selon une étude publiée jeudi par le cabinet PwC et réalisée avec la Banque mondiale.

La France passe ainsi du 56ème au 55ème rang au niveau mondial. Elle se classe par ailleurs favorablement au niveau de la simplicité administrative, puisqu'une entreprise y mettait près de deux fois moins de temps à accomplir ses démarches fiscales qu'en moyenne dans le monde.

Selon cette étude qui prend pour base une entreprise moyenne de 60 salariés ayant une activité industrielle et commerciale, le taux de prélèvements obligatoires est estimé à 60,4% du résultat commercial en 2017 contre 62,6% en 2016. En 2013, ce taux avait culminé à 71,3%.

La baisse de 2017 est le résultat d'une diminution du taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices jusqu'à 75.000 euros réalisés par les PME, ainsi que d'allègements de charges sociales.

En Allemagne, le taux moyen de prélèvements sur les entreprises est de 49%, et de seulement 30% au Royaume-Uni, tandis qu'en Italie il est de 53,1%, toujours selon cette étude portant sur 189 pays.

Mais "en dépit de sa pression fiscale élevée, la France figure parmi les pays les plus +raisonnables+ en matière de charges administratives imposées" avec 139 heures passées pour accomplir les démarches fiscales, contre une moyenne de 237 heures au niveau mondial et de 161 heures en Europe, soulignent PwC et la Banque mondiale.

Une entreprise allemande met en moyenne 218 heures pour s'acquitter de ses obligations fiscales, une entreprise américaine 175 heures.

Le nombre de paiements à effectuer est de neuf en France, contre 24 en moyenne dans le monde et 12 en Europe. Selon les auteurs de l'étude, même en France "les marges de progression sont encore importantes. Le recours aux nouvelles technologies est, de ce point de vue, primordial".

Au niveau mondial, ils ont calculé que "depuis 2004, la technologie a permis de réduire de 84 heures le temps moyen passé par une entreprise type pour s'acquitter de ses obligations fiscales".