Forte chaleur et travail: quelles sont les règles ?

Alors qu'un épisode caniculaire précoce, bien en amont de la période habituelle de congés pour la plupart des Français, s'est installé sur l'hexagone, quels sont les droits des travailleurs et les obligations des employeurs en cas de forte chaleur ?

Pas de seuil de température

Le Code du travail ne définit pas de seuil de température à partir duquel les travailleurs peuvent cesser leur activité.

Il donne cependant la responsabilité à l'employeur de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

L'INRS, un centre de réflexion sur la santé et la sécurité au travail géré par les partenaires sociaux, recommande la vigilance si la température atteint 28 degrés pour un travail en extérieur et 30 degrés pour une activité de bureau.

"Pour faire nos constats, on s'appuie en général sur les recommandations de l'INRS mais c'est sûr que le Code du travail gagnerait à être beaucoup plus précis", estime l'inspectrice du travail Cécile Clamme, secrétaire générale de la CGT-Travail-Emploi-Formation professionnelle.

Elle souligne que se fonder sur les alertes canicule est insuffisant pour définir un seuil de danger pour les travailleurs car dans un département classé en vert par Météo France, travailler dans un atelier mal isolé exposé à la réverbération ou un bureau sous les combles peut être insupportable.

Le taux d'humidité, la ventilation, la durée d'exposition, l'effort physique exigé par le travail, l'âge et l'état de santé du travailleur rentrent également en ligne de compte.

Ce qui incombe à l'employeur

Un décret de 2025 a renforcé les obligations des employeurs en cas de forte chaleur, avec une gradation en fonction de l'activation des seuils de vigilance de Météo-France.

Il prévoit que les locaux fermés affectés au travail "doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison" et qu'en extérieur, "les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques, dont la canicule".

L'employeur doit aussi mettre à disposition "de l'eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir".

Dans toutes les entreprises, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), principal outil de la prévention, doit intégrer les risques découlant des fortes chaleurs.

Pour la CGT, le décret de 2025 n'est pas assez contraignant. Le syndicat déplore entre autres qu'il ne donne pas aux inspecteurs du travail le pouvoir de faire arrêter un chantier ou une activité s'ils constatent des mesures de prévention insuffisantes. Ils peuvent prononcer une mise en demeure mais l'employeur dispose alors d'un délai de huit jours minimum pour mettre en place des mesures, ce qui ne permet pas de répondre à l'urgence des situations, déplore Cécile Clamme.

Dans le BTP, un décret de juin 2024 a fait entrer la canicule dans la liste des intempéries reconnues comme un motif de chômage technique pour les ouvriers, ce qui leur permet d'être indemnisés.

En l'absence d'eau courante, chaque travailleur des chantiers doit bénéficier d'au moins trois litres d'eau par jour. Il doit aussi disposer d'un local pour se mettre à l'abri.

Ce que peut faire le salarié

Si le salarié fait face à "un danger grave et imminent" pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en quittant son poste, après avoir alerté son employeur. En théorie, ce dernier ne pourra pas lui demander de retourner à son travail tant que ce danger existe et aucune sanction ou retenue de salaire ne pourra être exercée.

L'avocat Hassan Kohen conseille sur son site internet de procéder avec méthode en l'absence de mesures suffisantes face à une forte chaleur: alerter le responsable présent en exposant des faits précis, conserver des preuves (photos du thermomètre, bulletin Météo-France, témoignages, consignes absentes ou insuffisantes...) et contacter le Conseil social et économique (CSE), la médecine du travail ou l'inspection du travail si le risque persiste.

Les représentants du personnel au CSE disposent également d'un droit d'alerte.