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Fonds de solidarité: 5.000 à 7.000 fraudes seront transmises à la justice

De 5.000 à 7.000 dossiers d'entreprises ayant perçu à tort le fonds de solidarité vont être transmis à la justice, a appris mardi l'AFP auprès du ministère des Comptes publics.

Ce nombre est à comparer "aux 2,2 millions d'entreprises qui ont bénéficié justement de ce fonds de solidarité", a déclaré à l'Assemblée nationale le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Ses services ont précisé à l'AFP que 10.000 dossiers avaient été repérés par le fisc notamment en raison de disparités entre les chiffres d'affaires déclarés avant la crise du Covid-19 et ceux déclarés pour percevoir des indemnisations au titre du fonds de solidarité.

Sur ces 10.000 dossiers, environ 30% ont régularisé leur situation en apportant des informations au fisc ou en remboursant des sommes perçues de manière indue, tandis que les autres vont faire l'objet de poursuites judiciaires, a précisé cette source.

Le ministère ajoute qu'au total, 89 millions d'euros de versements indus ont été identifiés sur près de 29 milliards d'euros (soit 0,3%) versés au titre du fonds de solidarité depuis le lancement du dispositif en mars 2020.

D'abord destiné aux très petites entreprises, le fonds de solidarité s'est progressivement élargi à des entreprises de plus grande taille pour des montants d'indemnisation plus importants.

Depuis le 1er juin, il est réservé aux entreprises des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, comme le tourisme, l'hôtellerie-restauration, la culture, l'événementiel et le sport.

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