Les eurodéputés ont pris position lundi en faveur d'un seuil maximal de huit millions d'euros pour chaque offre de financement participatif, sur une période de 12 mois, a annoncé le Parlement européen.
Le vote de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement entérine un net relèvement de ce seuil par rapport au million d'euros proposé par la Commission européenne.
Il s'agit d'"aider les services de financement participatif à fonctionner efficacement sur le marché intérieur et à encourager le financement transfrontalier d'entreprises dans l'UE, en fournissant un ensemble unique de règles", a souligné l'assemblée.
"Aujourd'hui, les PME et les start-up ont des modèles de développement très divers qui nécessitent des sources de financement plus diversifiées. Il est nécessaire de développer des solutions alternatives à la fois plus flexibles et mieux adaptées à leurs besoins" a déclaré Anne Sander, députée européenne (LR-PPE), se félicitant de l'adoption de ce projet de loi.
En France, le financement participatif, qui permet à des particuliers de prêter de l'argent à des petites et moyennes entreprises par le biais de plateformes internet, a commencé à se répandre dès le début des années 2010.
Mais l'association UFC-Que Choisir s'est inquiétée lundi de la hausse des défauts de remboursement de ces prêts, dénonçant "les abus persistants des plateformes" et appelant à mieux protéger les consommateurs.
En réponse à ces dérives, les eurodéputés demandent aux plateformes d'offrir à leurs clients "une information claire sur les risques financiers et les coûts liés à leur investissement, notamment les risques d'insolvabilité et les critères de sélection des projets". Ils recommandent notamment que les plateformes publient, chaque année, les taux de défaut des projets qu'elles proposent.
L'essor du secteur du financement participatif s'était déjà trouvé facilité en octobre 2014 par l'adoption d'un nouveau cadre réglementaire permettant aux entreprises de lever jusqu'à un million d'euros. Mais la baisse des taux d'intérêt de la Banque centrale européenne a mis les entreprises du secteur en difficulté.
Déjà, à la mi-octobre, Unilend, spécialiste du "crowdfunding" pour les PME, avait annoncé être en cessation de paiement tout en garantissant le remboursement des prêteurs.
Les nouvelles règles adoptées par les eurodéputés doivent maintenant faire l'objet d'une négociation avec le Conseil de l'UE (représentant les 28 États membres) et la Commission européenne.