Le Sénat à majorité de droite a de nouveau rejeté lundi le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres.
Les sénateurs ont adopté en nouvelle lecture une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui revient à rejeter le texte sans débattre les articles. 192 sénateurs, LR et centristes, ont voté pour, et 145 contre (socialistes, RDSE, à majorité radicaux, LREM, CRCE, à majorité communistes, et indépendants).
Le projet de loi sera adopté définitivement mardi par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.
Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.
Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat, qui avait multiplié les dérogations.
Le Sénat avait notamment prévu que la loi ne s'appliquerait qu'aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat.
L'Assemblée a également supprimé la dérogation pour les outre-mer qui, en pratique, concernait la Guyane, en l'autorisant à délivrer de nouveaux permis de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes.
"Il n'y a plus de place pour le dialogue", a dit Élisabeth Lamure (LR) qui a présenté la question préalable au nom de la commission des Affaires économiques. "Nous étions prêts à faire des concessions, mais ces tentatives de conciliation n'ont reçu aucun écho favorable", a-t-elle ajouté.
Elle a notamment estimé qu'en interdisant une production nationale qui couvre à peine 1% des besoins de la France, "le gouvernement a choisi le symbole au détriment de l'efficacité" et qu'une autre voie était possible pour agir sur le climat, consistant "à cibler, avant tout, la consommation".
En revanche, Roland Courteau (PS) a jugé le projet de loi "loin d'être symbolique" tandis que Jérôme Bignon (Les Indépendants) l'a qualifié d'"essentiel pour notre pays et la planète". Frédéric Marchand (LREM) de son côté a jugé la position de la majorité sénatoriale "anachronique".