Un décret paru jeudi au Journal officiel confirme que les sapeurs-pompiers seront désormais exonérés de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis).
Le décret détaille les modalités de cette exonération en mentionnant que le remboursement de cette taxe sur les gazoles et essences peut être demandé au plus tôt le 1er janvier de l'année suivant l'année d'acquisition des produits, au plus tard le 31 décembre de la seconde année suivant l'achat en question.
Ce remboursement est applicable aux consommations de carburants intervenues à compter du 12 juillet 2023, précise le décret.
"Engagement tenu ! Le décret publié ce jour précise les modalités d'exonération d'accise sur les carburants des services d'incendie et de secours. L'Etat est plus que jamais engagé auprès de nos pompiers", s'est félicité jeudi sur X le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.
En mai 2023, les députés avaient mis en échec une tentative du gouvernement de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des Sdis, lors de l'examen d'un texte sur les feux de forêt.
L'amendement de suppression déposé par le gouvernement avait été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l'ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l'hémicycle.
L'exonération en question était prévue dans une proposition de loi issue du Sénat, qui contenait un ensemble de mesures pour muscler la prévention des feux de forêt, après les incendies gigantesques qui ont marqué les esprits en 2022.
Dans le texte adopté en première lecture par le Sénat, il était prévu que l'exonération de "l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons" (ex-TICPE) soit partielle. Les députés avaient modifié la mesure en commission, en votant une exonération totale.
law/mat/sp