Des élus et entreprises s'inquiètent d'un amendement du gouvernement qui permettra de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par six parcs éoliens prévus en Manche et en Atlantique.
Les présidents des trois régions -Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire- où doivent être construits ces parcs ont demandé mercredi "une réunion d'urgence" au Premier ministre Édouard Philippe afin de lui exposer leurs "craintes sur les risques qui pèsent aujourd'hui quant à l'avenir de cette filière stratégique".
Soumis jeudi au Sénat, l'amendement porte sur l'article 34 du projet de loi "État au service d'une société de confiance". "Dans certains cas, (...) l'État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu", indique l'amendement.
"Si la renégociation des contrats n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais (...)", précise le texte.
Les présidents de région pointent à la fois "l'absence de concertation tant avec les acteurs de la filière EMR (Énergies marines renouvelables, ndlr) qu'avec les collectivités territoriales concernées", mais aussi le "caractère rétroactif (...) de nature à amoindrir la confiance des investisseurs comme des industriels de la filière". Et de rappeler les investissements (plus de 600 millions d'euros) déjà réalisés par ces régions en matière d'infrastructures.
"L'abandon des projets ou la réduction de leurs objectifs industriels locaux porterait un coup sans doute définitif à l'émergence de cette filière", considèrent les présidents de région Christelle Morancais (LR, Pays de Loire), Loïg Chesnais-Girard (PS, Bretagne) et Hervé Morin (UDI, Normandie).
Des élus de tous bords se sont exprimés depuis plusieurs jours contre cet amendement, y voyant une menace sur l'avenir de l'éolien en mer.
- 'signal très négatif' -
Côté entreprises impliquées dans ces projets, la grogne gronde aussi.
Dans une tribune adressée au Figaro, les acteurs de la filière (industriels, sous-traitants et futurs exploitants) alertent sur les risques de cet amendement et rappellent que les six projets déjà actés doivent permettre de créer "15.000 emplois industriels" principalement dans les trois régions concernées, avec la construction de plusieurs usines.
Pour France Énergie Éolienne (FEE), qui rassemble les professionnels de la filière, "l'amendement du gouvernement est problématique parce qu'il rompt le climat de confiance dans lequel on était, il fragilise les engagements de long terme qui étaient pris (...)", déclare à l'AFP Pauline Lebertre, déléguée générale de cette association.
"Ça crée une insécurité juridique pour les porteurs de projets et pour tous les investisseurs dans les projets EMR", fait remarquer Mme Lebertre. "On va amoindrir la transition énergétique de la France", a-t-elle ajouté.
"C'est un signal très négatif envoyé par le gouvernement", confirme Dominique Follut, vice-président du cluster d'entreprises Neopolia, en charge des EMR.
"L'argument du prix peut s'entendre, mais (...) on n'en est qu'au développement d'une filière. Il faut assumer le fait que ça a un coût" plus élevé qu'en Europe du nord où la filière est déjà bien développée, estime M. Follut qui conclut: "La question, c'est si cette filière, on veut la créer, ou si on ne veut pas".
"C'est précisément dans le projet de loi pour un +État au service d'une société de confiance+ que l'État propose d'introduire une disposition qui anéantirait toute confiance des investisseurs et des industriels", déplore pour sa part, dans un communiqué, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal, qui demande au gouvernement de retirer sa proposition d'amendement.
Six parcs éoliens sont concernés, actés en deux appels d'offres. Le premier, attribué en 2012, concerne les projets de Courseulles-sur-mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le second, datant de 2014, porte sur les sites du Tréport (Seine-Maritime) et de Yeu/Noirmoutier (Vendée).
Ces différents parcs devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022. La France accuse un net retard dans le domaine des EMR comparativement à l'Europe du nord.