08 fév

Tarification incitative : pourquoi et comment la mettre en œuvre sur votre territoire ?

Journées techniques régionales.

16/11/2017 : Bordeaux
30/11/2017 : Paris
18/01/2018 : Rennes
08/02/2018 : Caen

La mise en œuvre de la Tarification Incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une des priorités d'actions du fonds déchets de l’ADEME.

Des objectifs de déploiement à 15 millions d'habitants en 2020 puis 25 millions en 2025 sont fixés dans la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte. De plus, compte-tenu des changements de comportements induits pour sa mise en place, elle est un des principaux leviers d'atteinte des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés et d'amélioration de la valorisation fixés par cette même loi. En effet, son instauration permet de réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.
Le développement actuel de la Tarification Incitative est très hétérogène sur le territoire national avec des régions très avancées et des régions sans aucune collectivité en financement incitatif effectif.

L’objectif de ces journées est de mobiliser les collectivités à l’échelle d’une région pour engager des études préalables et/ou la mise en œuvre effective d’un mode de financement incitatif du service public de prévention et de gestion des déchets. Pour ce faire, la tarification incitative sera présentée par le biais de retours d’expériences - aussi proches du territoire que possible - mis en perspective au regard des résultats d’études nationales ou régionales.

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