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Environnement

Sécurité routière, pollution, bruit... Le Conseil d'Etat impose le contrôle technique des deux-roues

©Ludovic Marin/AFP

La justice a tranché : les deux-roues de plus de 125 cm3 devront bien être soumis à un contrôle technique d'ici le mois d'octobre, malgré la volonté d'Emmanuel Macron de renoncer à cette mesure face à la grogne des associations de motards.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a en effet donné raison mardi à des ONG environnementales, qui attaquaient les revirements de l'exécutif sur ce dossier. Mais les associations de "motards en colère", remontées contre la mesure, s'affichent toujours confiantes dans la volonté de l'exécutif de rejeter cette instauration.

C'est en 2014 que l'Union européenne a décidé d'imposer aux Etats membres la mise en place de ce contrôle technique le 1er janvier 2022 au plus tard. Mais face à la grogne des usagers de deux-roues, l'exécutif avait finalement publié en plein cœur de l'été, le 9 août 2021, un décret introduisant la mesure, par étapes et à partir de début 2023 seulement. Dans un retournement spectaculaire, Emmanuel Macron lui-même annonçait finalement, dès le lendemain de sa parution au Journal officiel, qu'il ne serait jamais appliqué. Un conseiller de l'exécutif avait alors expliqué que le chef de l'Etat jugeait que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français". Et le ministère délégué aux Transports avait annoncé en novembre la mise en œuvre de mesures alternatives, couvrant "les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit" et devant permettre d'obtenir une exemption à l'obligation européenne.

Attaque en justice de trois associations

Trois ONG - Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures - avaient néanmoins attaqué le décret initial, demandant son annulation et l'obligation pour l'Etat "de garantir la mise en place du contrôle technique (...) dans les meilleurs délais".

Elles soulignaient notamment que la mortalité des motards, 22 fois supérieure en France à celle des automobilistes, étaient réduite dans les pays appliquant le contrôle technique, et les effets de la mesure pour réduire les pollutions sonore et atmosphérique. Le juge des référés (procédure d'urgence) leur a donc donné raison. Il pointe notamment que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles alternatives n'est "pas de nature à justifier de la transposition de cette directive" européenne "en l'absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées". En outre, le gouvernement n'ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret initial, il est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces de M. Macron et du gouvernement.

Le juge suspend donc le texte, "en tant qu'(...)il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique", date estimée comme délai raisonnable de mise en œuvre. Mais Jean-Marc Belotti, de la Fédération des motards en colère, s'affichait "pas plus inquiet que ça" malgré la décision : "Nous sommes confiants que le gouvernement français ne veut pas du contrôle technique. Nous avons travaillé avec le ministère (des Transports) sortant et le décret sur les mesures alternatives est sur la pile et n'attend que la publication". Si le nouveau gouvernement revenait sur ces engagements "les motards seront très remontés" et n'hésiteront pas à manifester, prévient-il.

Les ONG écolos renvoient elles aussi la future équipe gouvernementale à ce choix : "Le Conseil d'Etat donne au gouvernement d'@Elisabeth_Borne l'occasion de concrétiser ses ambitions écologiques : il lui impose d'instaurer le contrôle technique au 1er octobre 2022", a tweeté "Respire". "Les reculades d'Emmanuel Macron terrifié par le lobby des motards violent le droit européen. C'est donc contraint et forcé qu'il devra mettre en œuvre le contrôle technique au 1er octobre 2022", veut croire de son côté Ras le Scoot.

Avec AFP. 

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