Pédaler jusqu’au travail peut faire gagner de l’argent

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a mis en place un dispositif permettant le remboursement des frais de transports des employés, tant dans le secteur public que le secteur privé.

Deux types de frais de transports sont remboursables pour les employés : les frais d’abonnement à un transport public ou les frais de carburant engagés par l’employé chaque mois. Les titres de transports pour les abonnements sont remboursés à hauteur de 50 % de leur coût, d’après les dispositions de l’article R. 3261-1 du Code du Travail. Les frais de carburants sont limités, eux, à 200 euros par an. A titre d’exemple, une carte de bus ou de train est remboursé à 50 %, alors qu’un maximum de 200 euros d’essence est susceptible d’être économisé par l’employé.

Si ces mesures ont une visée incitative, elles ne sont pas facultatives. Les employeurs sont obligés de procéder à ces remboursements. Ainsi, une amende de 750 euros est prévue pour tout employeur refusant le remboursement partiel des frais de transports tels que prévus par la loi.

Et le vélo ?

Le dispositif de remboursement ne se limite pas aux voitures ou aux transports publics, il concerne également les vélos. Qu’ils soient à louer ou privatifs, ces deux roues ouvrent la voie à une indemnisation.

Dans un premier temps et de manière similaire au principe vu plus haut, un abonnement de location de vélo est également remboursable. A hauteur de 50 % du coût mensuel, les employés peuvent demander à être remboursés de leurs dépenses. Les frais engagés doivent être prouvés à l’entreprise et figurent sur le bulletin de salaire. Ainsi, les abonnements Vélibs parisiens, par exemple, peuvent être financés par l’employeur.

D’un autre côté, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 a créé l’indemnité kilométrique vélo. Cet avantage consiste en une double exonération sur les cotisations patronales pour l’employeur et sur l’impôt sur le revenu pour l’employé. Le montant de ces exonérations est décidé par convention collective au niveau de l’entreprise. La limite annuelle n’est pas plafonnée pour le secteur privé. Cependant, une limite de remboursement de 200 euros par an est fixée pour le secteur public. En pratique, les indemnités tournent autour de 25 centimes d’euros par kilomètre parcouru. 

Indemnité facultative

L’indemnité kilométrique vélo est cependant très peu répandue. En effet, la mise en œuvre d’une telle indemnité est purement facultative, ce qui n’incite pas les entreprises à en faire profiter leurs salariés. En outre, ces indemnités ne sont cumulables avec le remboursement de l’abonnement de transports en commun que de façon très restrictive. Pour pouvoir bénéficier des deux dispositifs, il faut que l’employé ait à prendre un vélo pour faire une partie du trajet entre le domicile et le lieu de travail, en plus du trajet en transport en commun. En pratique, cela arrive lorsqu’un individu doit utiliser un vélo pour rejoindre une gare RER. Cependant, ce trajet à vélo ne doit pas être faisable en transport en commun disponible avec l’abonnement remboursé. Il est ainsi assez compliqué de cumuler les deux et ainsi d’inciter les individus à faire les trajets en vélo.

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, avait permis la généralisation des indemnités transports mais cependant sans accéder aux demandes de certaines associations qui demandent toujours une majoration à 35 euros par mois pour prendre le vélo et un cumul plus facile avec les abonnements de transport.