La commission des Finances de l'Assemblée a validé la demande identique du rapporteur général Joël Giraud (LREM) d'une deuxième délibération. Elle aura lieu à la fin des débats sur le projet de loi de finances pour 2020 vendredi soir et, selon plusieurs députés de la majorité, la mesure litigieuse devrait ainsi être supprimée. Ce réexamen "permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu", a justifié l'entourage du chef du gouvernement.
L'Assemblée avait voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, un amendement parlementaire prévoyant le report à 2026 de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'un avantage fiscal. L'adoption de cet amendement a surpris, alors que l'Assemblée avait justement voté l'an dernier l'exclusion de l'huile de palme de ce régime fiscal favorable. Total avait tenté un recours mais le Conseil constitutionnel avait débouté le groupe pétrolier, jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage. Le revirement de jeudi a été immédiatement dénoncé par les associations écologistes comme le résultat d'un "lobbying éhonté" de Total, qui a démarré début juillet l'exploitation d'une raffinerie d'agrocarburants à La Mède, près de Marseille. L'amendement controversé était d'ailleurs cosigné par des élus Modem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône. Il n'a fait l'objet d'aucun débat en séance.
Le site, qui emploie 250 personnes, a prévu de traiter 650 000 tonnes d'huiles et de graisses par an et de s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300 000 tonnes au maximum, selon le groupe pétrolier.
Un "sujet épidermique"
Ce vote surprise a également choqué nombre de députés, y compris de la majorité, alors que le gouvernement a fait de la transition écologique une priorité. "Il est fort probable que (l'amendement) a été donné par le gouvernement" à ces députés des Bouches-du-Rhône, d'après la patronne du groupe PS Valérie Rabault. Cela fait "deux fois que le gouvernement fait en sorte que le Parlement se fasse avoir", après une tentative l'an dernier, a-t-elle dénoncé en commission. Sans se prononcer sur le fond, le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a dit son opposition à la nouvelle délibération, soulignant que ce n'était pas "un amendement fantôme". "La procédure a été respectée" donc "attention" à ce "précédent", a-t-il mis en garde. "Je n'ai pas encore arrêté mon vote. Mais j'aurais bien aimé un débat raisonnable. Pas sûr qu'on y arrive à cause du côté épidermique du sujet", a réagi de son côté le président de la Commission des affaires économiques Roland Lescure (LREM), pointant la difficile articulation entre "transition économique et transition écologique".
"Patrick Pouyanné, PDG de Total, a souligné que la puissance publique avait été incohérente en soutenant la transformation de l'usine de La Mède en bioraffinerie et en réclamant des investissements de 200 ou 300 millions d'euros, il y a quelques années, pour ensuite renoncer" à un soutien", selon M. Lescure. "Cela peut s'entendre", a-t-il ajouté. Fin octobre, le PDG de Total avait plaidé sa cause en demandant "juste à être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'en 2030". Côté écologistes, l'association France nature Environnement (FNE) a dénoncé "un chantage à l'emploi mené par Total autour de l'usine de la Mède, usine dont la légalité est débattue en justice suite à une plainte". Et de dénoncer un "désastre environnemental" causé, selon elle, par la production extensive d'huile de palme : "Chaque jour, des milliers d'hectares sont brûlés pour faire pousser ces palmiers déforestant une grande partie de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique".
Avec AFP.
Vous avez apprécié cette information ? Pour nous permettre de préserver notre indépendance et vous proposer des contenus toujours plus nombreux et rigoureux, vous pouvez soutenir notre travail.
Si vous avez une minute et 1€, cela peut faire la différence pour nous. Merci ! #TousActeurs.
