Le gouvernement a essuyé un premier revers à l'Assemblée sur son projet de loi dédié aux énergies renouvelables mercredi, avec le rejet en commission d'un article clé visant à limiter les recours contre les projets éoliens et solaires.
"J'espère que nous pourrons retravailler une rédaction avec les députés en vue de la séance publique" à partir du 5 décembre, a réagi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, dans un message transmis à l'AFP.
Dans l'opposition, "les députés de tous les groupes, sauf du groupe socialiste et certains de Liot, ont voté la suppression de l'article 4 qui vise à reconnaître le caractère prioritaire de la production d'énergies renouvelables. Je le regrette", a-t-elle déploré.
"Cet article est essentiel pour l'accélération des projets d'énergies renouvelables, sans revenir en rien sur l'enjeu prioritaire de protection de la biodiversité", a assuré Mme Pannier-Runacher.
Le débat en commission a porté sur l'équilibre entre développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité.
L'article 4 sert à réduire les délais en limitant certains recours. Il concerne la "reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'installation d'énergies renouvelables" et prévoit que "la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM".
Des députés écologistes, LR et RN ont critiqué une menace pour la préservation de la biodiversité, par la limitation des recours. Cet article est une "sérieuse régression environnementale", a accusé Nicolas Thierry (EELV) en commission.
Le rapporteur Pierre Cazeneuve (Renaissance) a répliqué que d'autres critères permettent des contestations juridiques au nom de la protection de la biodiversité. Il a jugé "extrêmement important" l'article, pour éviter "l'engorgement des tribunaux administratifs", par des "associations anti-éoliennes" qui tentent "de ralentir les procédures, sur un fondement aujourd'hui débouté".
"La seule chose que permet cet article c'est d'éviter aux porteurs de projets de devoir se justifier qu'ils portent un projet d'intêret public majeur. C'est l'objet d'une grande majorité de contentieux qui font effectivement perdre trois, quatre, cinq années", a argumenté Agnès Pannier-Runacher en vain.
Les députés ont voté les amendements de suppression de l'article.