Les sénateurs ont adopté mercredi en commission le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux en leur donnant en particulier la possibilité de faire évoluer un projet, voire de s'y opposer.
Le texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui sera examiné dans l'hémicycle du Sénat à partir de mercredi prochain, a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.
Il s'articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets, accélération du développement de l'énergie solaire et du développement de l'éolien en mer.
"Personne aujourd'hui ne remet en cause la nécessité de développer les énergies renouvelables", a souligné auprès de l'AFP le rapporteur du texte au Sénat, Didier Mandelli (LR).
Mais en cette année d'élections sénatoriales et à un mois du Congrès des maires, la chambre des territoires, à majorité de droite, entend donner aux élus locaux "la place qui convient".
A l'initiative du rapporteur, les sénateurs ont introduit dans le texte un nouveau volet, instituant "un dispositif de planification territoriale" du déploiement des énergies renouvelables, "en partant des territoires".
Ce serait d'abord les maires, puis les échelons ascendants (responsables du plan climat-air-énergie territorial, comités régionaux de l'énergie) qui seraient "à la manoeuvre" pour définir des zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.
Le texte modifié en commission prévoit aussi "un système à double détente" qui "donne aux élus le pouvoir de dire +oui+ ou +non+ à tout projet d'énergie renouvelable", selon M. Mandelli.
Dans un premier temps, "dans une logique de dialogue", le conseil municipal pourrait "faire évoluer un projet d'implantation" puis dans un second temps, "dans une logique de décision", s'exprimer favorablement ou défavorablement sur l'implantation du projet.
Un avis favorable autoriserait le dépôt de la demande d'autorisation auprès du préfet et un avis défavorable l'interdirait.
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, en 2021, le Sénat avait voté le principe d'un droit de veto des maires sur l'implantation d'éoliennes sur leurs communes, supprimé par les députés. La configuration politique est aujourd'hui différente, le gouvernement ne disposant plus que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.