L'Assemblée nationale a approuvé jeudi un moratoire sur le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, une décision vivement critiquée par le gouvernement consécutive à un vote conjoint de la droite et de l'extrême droite face au reste de l'hémicycle.
Cet amendement du député de l'Orne Jérôme Nury (LR) a été adopté lors de l'examen de la proposition de loi "Gremillet" sur le futur énergétique de la France, qui se poursuit jusqu'à vendredi. Face aux bancs dégarnis de la gauche et des groupes du bloc central (EPR, Horizons, MoDem), les voix de la droite et de l'alliance d'extrême droite RN-UDR l'ont emporté.
Le rapporteur du texte Antoine Armand a demandé une suspension de séance après le vote, déplorant dans cette décision une "catastrophe économique et industrielle" et en imputant la responsabilité à la droite.
A la reprise, les orateurs PS, écologiste et LFI se sont succédé pour dénoncer ce vote, et demander le retrait du texte. "On vient d'assister (...) au sabotage délibéré, organisé par un parti du gouvernement, contre le gouvernement, contre l'intérêt du pays", a pointé le député LFI Matthias Tavel.
"C'est dévastateur", a commenté plus tard le ministre de l'Industrie Marc Ferraci (Renaissance). "Ce qui a été adopté, je le dis avec gravité, avec solennité, est parfaitement irresponsable (...) Chacun assumera ses responsabilités. Le gouvernement assumera les siennes jusqu'à la fin de ce texte, dans le respect de nos procédures démocratiques", a-t-il poursuivi, rappelant que l'examen du texte n'était "pas terminé".
Un vote solennel sur le texte est prévu mardi.
Après plusieurs suspensions de séance, Antoine Armand a rejeté la demande de retrait du texte formulée par la gauche, se disant en désaccord avec "l'idée selon laquelle, parce que la représentation nationale vote un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait (...) arrêter d'examiner un texte".
- "Clarification" -
Plus tôt dans la journée, l'Assemblée avait approuvé un objectif de production d'énergie renouvelable pour 2030, donnant son feu vert à un amendement de la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel (Isère) prévoyant que sur les 560 térawattheures (TWh) d'électricité décarbonée qui devront être produits en 2030, "au moins 200" devront être "issus de sources renouvelables".
Cet amendement, qui a reçu un avis de sagesse d'Antoine Armand et du gouvernement, a été adopté avec les voix de tous les groupes, y compris LR, contre le RN et ses alliés ciottistes de l'UDR.
M. Armand a interpellé les LR sur la dissonance entre ces deux votes, demandant une "clarification" de la position du groupe présidé par Laurent Wauquiez.
La gauche avait, elle, regretté que les amendements visant à donner des objectifs chiffrés par filière (éolien, hydraulique, solaire, etc.) n'aient pas été retenus, y voyant un "signal extrêmement mauvais" envoyé aux industriels de la filière".
Marc Ferracci avait dit préférer ne pas inscrire d'objectifs chiffrés dans la loi, pour "garder la possibilité d'ajuster ces objectifs en fonction de l'évolution des techniques industrielles, (...) des consommations, (...) du marché".