La sortie du gaz fossile prévue à horizon 2050 par la France et son remplacement par du gaz renouvelable nécessite une adaptation pour éviter un "effet ciseau" sur les consommateurs, qui seront moins nombreux à contribuer à l'entretien des infrastructures gazières, conseille le régulateur de l'énergie mercredi.
Aujourd'hui, les infrastructures gazières (réseaux de transport et de distribution, installations de stockage, terminaux méthaniers) desservent environ 10 millions de clients résidentiels en gaz naturel.
Mais ce nombre, en baisse depuis plusieurs années, est appelé à poursuivre sa diminution, suivant les objectifs de décarbonation de la France (électrification du chauffage, rénovation énergétique...).
En 2050, "la France disposera toujours d'infrastructures gazières de qualité, utiles et sécurisées, transportant et distribuant du gaz décarboné, mais desservant moins de consommateurs", souligne la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Aussi, l'organisme entend "donner un certain nombre de clés" pour "accompagner cette décroissance pour l'ensemble des acteurs (consommateurs, opérateurs, salariés...)" et "stabiliser le financement des infrastructures gazières" à l'horizon 2050.
"On a moins de consommation et moins de consommateurs" à cette échéance, a résumé Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE. Mais "on a quand même besoin de maintenir un réseau et des infrastructures et donc on a potentiellement un effet ciseau", a-t-elle ajouté à l'occasion de la présentation du rapport.
La CRE a évalué le coût des infrastructures nécessaires en 2050 en fonction de trois scenarii de baisse de la consommation de gaz (rapide, modérée ou lente). Tous montrent que les charges liées aux infrastructures baissent moins fortement que la consommation et le nombre de clients.
Les deux premiers s'appuient sur ceux élaborés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le troisième a été développé par les gestionnaires de réseaux de gaz. Ils s'inscrivent tous dans l'objectif de neutralité carbone de la France en 2050, tel que défini par la Stratégie nationale bas carbone 3 (SNBC 3).
Ils intègrent aussi le biométhane dont la production est amenée à remplacer le gaz fossile d'ici 2050.
- "Trouver la bonne répartition" -
Selon les scénarii, la consommation de gaz en 2050 s'établirait entre 165 et 320 terrawattheure contre 371 aujourd'hui, soit une baisse de 14% à 56%.
La baisse des utilisateurs raccordés au réseau serait alors de 9% dans le scénario des gestionnaires, et nettement plus importante dans ceux de l'Ademe, de -26 à -60%, quand le coût des infrastructures gazières baisserait de 11% à 17%.
Pour les abonnés, cela se traduirait par un tarif moyen, qui couvre l'entretien du réseau, en hausse faible à modérée dans les deux premiers cas (+0,2% à +1,4% hors inflation jusqu'en 2050), mais qui augmenterait significativement (+3,5%) dans le scénario de décroissance rapide, selon la CRE.
Dans le même temps, les coûts de démantèlement pourraient être "autour des 10 milliards" d'euros en cas de décroissance rapide de la consommation de gaz, contre 1 à 2 milliards dans les autres hypothèses.
Or, souligne la CRE, ces coûts ont vocation à être couverts par le tarif, payé par les abonnés et qui couvre l'entretien du réseau.
Le régulateur préconise donc de "trouver la bonne répartition des charges entre les consommateurs actuels et futurs permettant d'atteindre un niveau de tarifs soutenable en 2050".
"Si on anticipe des charges, ça veut dire qu'on augmente un peu plus vite les tarifs de réseau de gaz bientôt pour qu'ils arrivent moins haut en 2050", alors que si "on les laisse augmenter naturellement (...) ils arrivent plus haut pour moins de consommateurs en 2050", a détaillé Emmanuelle Wargon.
La CRE estime également nécessaire de permettre aux acteurs locaux d'identifier les zones nécessitant une présence durable du réseau gazier, notamment s'il alimente un réseau de chaleur urbain ou sert des usages industriels.
Selon la CRE, au moins 20% des communes, soit 2.000 d'entre elles, représentant 6,8 millions de consommateurs actuels, sont concernées par au moins un usage nécessitant durablement la présence d'un réseau de gaz.