Trois éco-organismes, financés par les industriels des emballages professionnels pour soutenir la réduction des déchets, sont menacés de sanctions par l'Etat, qui leur reproche une baisse excessive de leurs tarifs, a indiqué lundi le ministère de la Transition écologique.
Dans le viseur du ministère, le montant des éco-contributions acquittées par les consommateurs et reversées par les industriels pour financer la collecte et le traitement des déchets.
"Après une analyse approfondie", il apparaît que les barèmes publiés par les trois éco-organismes agréés (Citeo Pro, Léko Pro et Twiice) "sont insuffisants pour garantir le financement des missions qui leur sont confiées", a indiqué le ministère.
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027, vise à organiser la prévention, la collecte, le tri et le recyclage des emballages utilisés par les professionnels.
Parmi ces emballages que le consommateur ne voit pas ou peu : palettes de bois, fûts, bidons, plastique ou gros conditionnements pour contenir la nourriture ou des produits chimiques.
"Les éco-organismes se sont lancés dans une guerre tarifaire qui les conduit à ne pas disposer des ressources financières nécessaires à l'accomplissement" de ces missions, a indiqué à l'AFP le cabinet du ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.
Compte tenu de ces faibles niveaux de prix, encore aggravés par certains éco-organismes depuis la publication initiale, ces tarifs "présentent désormais un déficit de l'ordre de 10 % à 20 % par rapport aux niveaux nécessaires pour couvrir leurs obligations réglementaires", selon le ministère.
Face à ce constat, M. Lefèvre "a engagé une procédure contradictoire à l'encontre des éco-organismes concernés leur rappelant leurs obligations", a-t-on indiqué de même source.
Le code de l'environnement prévoit, "en cas de manquement avéré", des sanctions "allant jusqu'à la suspension ou au retrait d'agrément", a rappelé le ministère.
Les éco-organismes "disposent désormais d'un mois pour présenter leurs observations et justifier leurs choix tarifaires", a-t-on précisé de même source.
"Si les barèmes des éco-organismes ne permettent pas d'assurer un financement du dispositif, c'est l'ensemble du système qui est menacé", a déploré M. Lefèvre, cité dans un communiqué.
La mise en place d'une REP pour ces emballages pourrait être un levier important de progression du recyclage en France, compte tenu du gisement de déchets potentiellement colossal qu'ils représentent, quelque huit millions de tonnes, selon des professionnels.