L'Assemblée nationale a approuvé mardi soir un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents.
Le dispositif, qui a fait consensus à l'Assemblée, est prévu dans la proposition de loi "Bien vieillir" examinée en première lecture et dont devra encore s'emparer le Sénat.
Le gouvernement demande aux Ehpad privés lucratifs de "réserver une fraction des bénéfices" à la constitution d'un "fonds destiné exclusivement au financement d'actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil".
Un décret en Conseil d'Etat viendrait déterminer la fraction des bénéfices concernée.
"L'idée est qu'il y ait un engagement plus clair de la part des Ehpad privés lucratifs", a résumé la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, "afin de garantir que ces modèles se fassent toujours au bénéfice de la qualité d'accueil des résidents".
La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs", du journaliste Victor Castanet, sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.
Les députés ont ensuite voté en faveur d'une proposition des LR pour que les Ehpad puissent garantir le droit de leurs résidents à accueillir un animal domestique.
Le socialiste Jérôme Guedj a par ailleurs demandé en vain au gouvernement de préciser par amendement le calendrier de la future loi de programmation sur le grand âge, de nouveau promise par l'exécutif.
Dans un échange avec les lecteurs des Dernières nouvelles d'Alsace, la Première ministre Elisabeth Borne a dit souhaiter que le Parlement "puisse adopter en 2024 une grande loi pluriannuelle sur ces enjeux du grand âge et de l'autonomie", sans donner plus de détails.
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