Une mission d'information parlementaire propose de doubler en quatre ans le ratio d'aides-soignants et infirmiers dans les maisons de retraite médicalisées (Ehpad) et de suspendre le volet controversé de la réforme du financement de ces établissements, dans un rapport publié mercredi.
A la veille d'une nouvelle journée de mobilisation des personnels des Ehpad, la mission propose de "doubler le taux d'encadrement" concernant le personnel "au chevet" des résidents (aides-soignants, infirmiers) dans un délai de "quatre ans maximum", pour le porter à 60 équivalent temps plein pour 100 résidents.
Cette nouvelle "norme minimale" serait opposable, c'est-à-dire contraignante, proposent les corapporteures, Monique Iborra (LREM) et Caroline Fiat (LFI), dans un rapport présenté devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, contenant 31 propositions.
Selon Mme Iborra, elle correspondrait "pratiquement" au ratio d'un salarié (tous personnels confondus) pour un résident réclamé par les syndicats.
Les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) organisent jeudi leur deuxième mobilisation en six semaines pour dénoncer un manque d'effectifs et demander l'abrogation d'une réforme contestée de leur financement.
"Pour s'assurer que nos aînés soient pris en charge dignement", il convient de définir un "ratio opposable" à partir des besoins des résidents, en s'appuyant sur un objectif d'"une heure et demie par résident et par jour" passée pour la toilette, les repas, transferts, incontinence, chutes et un peu de lien social, estime la mission dans son rapport.
Actuellement, le temps moyen consacré à ces tâches serait plutôt "inférieur à une heure par jour", avec 24,5 aides-soignants et 6 infirmiers pour 100 résidents.
Cet objectif représente plus de 200.000 recrutements et un coût compris entre 7 et 10 milliards d'euros, ont précisé devant la commission les deux députées, qui ont été reçues mardi par la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. Financièrement, "aujourd'hui ça n'est pas possible", a reconnu Mme Iborra.
Mme Fiat, qui était aide-soignante avant son élection, a pour sa part exprimé "désarroi, colère et tristesse" devant l'argument financier qui leur a été opposé. La "situation catastrophique" des Ehpad est "une urgence sanitaire", a-t-elle protesté.
Les députées proposent par ailleurs de suspendre le volet "dépendance" de la réforme du financement en attendant une réforme "plus complète" et "mieux évaluée".
Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger sur sept ans (2017 à 2024) les budgets des Ehpad publics et ceux du privé. Elle "a fait de nombreux perdants", notamment dans le secteur public, "sans que cela ait été suffisamment anticipé", observent les députées à propos de ce volet, financé par les départements pour les prestations d'aide et de surveillance des personnes âgées en perte d'autonomie.
Le coût moyen mensuel d'hébergement en Ehpad est de 1.949 euros pour les résidents (avant éventuelles aides publiques), alors que le niveau de vie médian est selon l'Insee de 1.705 euros par mois pour les plus de 75 ans, souligne le rapport.
Pour faire baisser le poids financier pour les résidents, les députées suggèrent de transférer certaines charges (animation ou administration générale par exemple) aux financeurs publics, c'est-à-dire Assurance-maladie et départements.
Elles préconisent aussi l'ouverture d'un débat national sur le financement de la dépendance, en vue d'aboutir dans les cinq ans.
Si Monique Iborra a salué le "courage" d'Agnès Buzyn, qui a annoncé une future concertation sur le vieillissement, Mme Fiat a exprimé l'"ironie" que lui inspire cette initiative. "Que l'on fasse ce débat dans les Ehpad, ça fera des animations gratuites!", a raillé la députée Insoumise. Elle a appelé "toutes les Françaises et les Français à descendre dans la rue demain avec les soignants des Ehpad et avec les retraités".
Parmi les autres propositions, figure l'instauration d'une consultation à domicile prise en charge par l'Assurance-maladie, à 65 ans puis 70 ans, dans un objectif de prévention de la perte d'autonomie.