Solidaires a annoncé jeudi qu'il avait décidé de signer le protocole d'accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, qui devient donc majoritaire malgré le refus de la CGT et FO de le parapher.
Ces trois syndicats ne s'étaient pas prononcés sur ce texte le 30 novembre, date limite fixée par le gouvernement pour se positionner, mettant en cause un calendrier trop contraint pour consulter leurs bases, dans le contexte des élections dans la fonction publique du 29 novembre au 6 décembre.
Dans un communiqué, Solidaires dit "oui, pour quelques avancées", tout en soulignant que le texte "reste pour autant loin de satisfaire (ses) revendications pour l'égalité".
FO avait fait part mardi de sa décision de ne pas signer l'accord et la CGT a à son tour annoncé jeudi qu'elle ne signerait pas ce texte, paraphé par les six autres syndicats représentatifs dans la fonction publique.
Le 30 novembre, le secrétaire d'Etat à la fonction publique Olivier Dussopt avait constaté, en l'absence de réponse de la CGT, FO et Solidaires, que l'accord, "bien qu'infiniment proche de la majorité", "ne recueill(ait) pas l'adhésion nécessaire à sa mise en oeuvre".
L'exécutif avait prévenu de longue date que, "pour être appliqué, il faut un soutien majoritaire à l'accord".
Avant les élections, CGT, FO et Solidaires étaient majoritaires à eux trois, ce qui n'est plus le cas.
Lors de la publication des résultats provisoires du scrutin le 11 décembre, confirmés jeudi, M. Dussopt avait finalement ouvert la porte à l'application de l'accord. En l'état, le protocole "représenterait, je le dis exprès au conditionnel, 51,2% des suffrages exprimés", avait-il dit.
Si ces résultats "sont confirmés, le caractère majoritaire" est là, avait-il ajouté, en évoquant une future consultation du conseil commun de la fonction publique issu des élections.
Avec la décision de Solidaires de le signer, l'accord est majoritaire dans tous les cas de figure. Une donne qui pourrait faciliter les choses d'un point de vue juridique, en tenant compte de la représentativité en vigueur fin novembre.
Le revirement en décembre de M. Dussopt a été dénoncé par la CGT, qui a mis en cause des "mesures politiciennes de bas étage", FO blâmant ces "tergiversations".
Quant au texte en lui-même, si pour FO, il "n'est malheureusement qu'un catalogue de bonnes intentions", la CGT relève quelques "avancées" comme "les sanctions" prévues pour les employeurs et "la mise en place d'un fonds dédié" à la mise en oeuvre de plans d'action.
Mais elle regrette aussi "de larges insuffisances", comme "l'absence de toute mesure contraignante sur l'obligation de résultats contrairement" au privé, un "manque" aussi souligné par Solidaires, ou, à l'instar de FO, un "silence préoccupant sur la revalorisation des emplois à prédominance féminine".
CGT, FO et Solidaires évoquent aussi le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre, et auquel le protocole fait référence. Ils craignent, comme le dit la CGT, qu'il soit "porteur de lourdes aggravations dans les discriminations professionnelles dont les femmes sont victimes".