Le projet de loi d'urgence agricole, fruit d'un accord trouvé jeudi entre députés et sénateurs, contient plusieurs mesures crispantes concernant l'eau et les pesticides.
Voici les principaux points de ce texte, avant les ultimes votes des députés lundi puis des sénateurs mardi. Il s'agit de la version quasi définitive, même si le gouvernement peut toujours proposer ou accepter des amendements de modification jusqu'à la dernière minute.
Souveraineté alimentaire
Le texte prévoit une labellisation de "projets d'avenir agricole" pour renforcer la souveraineté alimentaire française.
Parmi les leviers, il impose aux cantines publiques de se fournir dans l'UE.
Le gouvernement a proposé de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés.
Pesticides
Un volet sur les néonicotinoïdes a été inséré par le Sénat, un an après les débats houleux autour de la loi Duplomb.
Le texte de compromis prévoit d'octroyer à l'Agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides interdits en France, mais autorisés en Europe.
Ces dérogations seront restreintes à une poignée de filières en difficulté, comme la noisette pour l'acétamipride.
Le gouvernement s'oppose à l'introduction d'un volet sur les phytosanitaires, craignant que ce débat abrasif mette en péril l'adoption de l'ensemble de la loi. La gauche y est hostile et le bloc central divisé.
Contre la concurrence déloyale, un article porte l'interdiction de l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE.
Eau
Alors que la France connaît une période de sécheresse exceptionnelle, un volet central concerne l'eau et inquiète aussi bien les associations environnementales que la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.
Il vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale.
Un article prévoit l'allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées.
Mise en cause au Sénat, la définition même de zone humide reste finalement inchangée. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l'eau sera en revanche renforcée, au détriment des représentants de l'État.
Sur la protection des captages d'eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela exclue un trop grand nombre de captages déjà pollués.
La tutelle des agences de l'eau, actuellement sous l'égide de la Transition écologique, a été élargie pour associer les ministères de l'Agriculture, de l'Économie, de la Santé et de l'Aménagement du territoire.
Introduit au Sénat, un objectif de doublement des volumes de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035 figure dans le texte final, tout comme la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau.
Élevage
Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation.
Une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, fustige la gauche.
Loup
Le loup ne faisant plus l'objet d'une protection "stricte", mais "simple" de la part de l'UE, le texte veut mieux protéger les élevages, en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique.
Il supprime l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques des troupeaux.
Le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu'en cas de quotas "non consommés" au bout d'un an, ils puissent être reportés à l'année d'après.
Volet pénal
Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activité agricole et les dégradations, y compris d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.
Revenus
Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l'accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions.
L'expérimentation de "tunnels de prix" c'est-à-dire la définition d'un prix plancher et d'un plafond dans le cadre d'une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine, est par ailleurs prolongée et étendue.