Le projet de loi d'urgence agricole à l'examen au Parlement entend apporter des réponses à la colère du secteur l'hiver dernier. Modifié à l'Assemblée nationale, il a été nettement remanié au Sénat.
Députés et sénateurs tenteront d'aboutir à un texte commun le 16 juillet. Le point sur les principales mesures:
- Souveraineté alimentaire -
Le texte prévoit une labellisation de "projets d'avenir agricole" pour renforcer la souveraineté alimentaire française.
Parmi les leviers, il impose aux cantines publiques de se fournir dans l'UE.
Le gouvernement a proposé de rendre obligatoire l'affichage de l'origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés.
- Pesticides -
Un volet sur les néonicotinoïdes a été inséré par le Sénat, un an après les débats houleux autour de la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel.
Les sénateurs reviennent à la charge avec la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone, interdits en France mais autorisés en Europe.
Ces dérogations ont été retravaillées juridiquement: elles seront limitées dans le temps, soumises à avis de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) et restreintes à des filières comme la noisette ou la betterave.
Le gouvernement y est opposé, craignant que ce débat abrasif mette en péril l'adoption de l'ensemble de la loi.
Contre la concurrence déloyale, un article porte l'interdiction de l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'UE.
Le Sénat a aussi voté une mesure pour renforcer les obligations de l'Anses dans la procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques: elle devra informer l'industriel des "points critiques" qu'elle identifie, pour que celui-ci puisse fournir des données supplémentaires.
- Eau -
Un volet central concerne l'eau et inquiète aussi bien les associations environnementales que la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.
Il vise à faciliter la construction d'ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime l'obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale.
Un article prévoit l'allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées. La définition même de zone humide a été restreinte par le Sénat, qui a par ailleurs renforcé la présence de représentants agricoles dans les instances de gouvernance de l'eau.
Sur la protection des captages d'eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages "prioritaires", les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela exclue un trop grand nombre de captage déjà pollués.
Les sénateurs plaident pour mettre les agences de l'eau sous tutelle des ministères de l'Agriculture et de l'Économie en plus de celui de la Transition écologique. Ils soutiennent un principe de "non-régression agricole", avec des volumes de stockage doublés d'ici 2035.
Ils ont aussi voté des aménagements à la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l'achat de pesticides et reversée aux agences de l'eau.
- Élevage -
Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation.
Une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, fustige la gauche.
- Loup -
Le loup ne faisant plus l'objet d'une protection "stricte" mais "simple" de la part de l'UE, le texte veut mieux protéger les élevages, contre un avis du Conseil d'État.
Assemblée comme Sénat ont modifié le texte pour doter les éleveurs de moyens de défense. Il supprime l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d'attaques des troupeaux, et permet l'utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique.
Le projet qu'a adopté au Sénat élargit les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus, et prévoit qu'en cas de quotas "non-consommés" au bout d'un an, ils puissent être reportés à l'année d'après.
- Volet pénal -
Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d'activité agricole et les dégradations, y compris d'infrastructures de stockage d'eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.
- Revenus -
Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l'accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions.
Le principe de "prix planchers" a été ajouté à l'Assemblée, mais le Sénat est revenu sur ce point.
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