Il faut renforcer en France le rôle de la puissance publique pour protéger la ressource en eau, notamment face aux intérêts privés, plaide un rapport parlementaire rendu public jeudi.
"Le simple fait qu'un opérateur privé se voit confier la gestion de l'eau potable, qu'une entreprise opère des prélèvements sur l'eau pour l'embouteiller et la mettre sur le marché, n'est pas en soi constitutif de prédation ou de financiarisation. Cependant la puissance publique ne peut se désintéresser de ces activités et les laisser prospérer sans un contrôle fin et constant des activités privées", a résumé devant la presse le rapporteur, le député (LREM) de Guadeloupe, Olivier Serva.
Ce rapport et ses 76 propositions sont issus des travaux d'une "commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés" proposée par la France Insoumise et installée en début d'année.
Parmi ses préconisations, "repenser le rôle de la puissance publique en définissant, dans la loi, l'eau comme un bien commun".
Les moyens de contrôle des pouvoirs publics sont aussi à renforcer (police de l'eau), comme les réponses judiciaires, et les moyens et effectifs des Agences de l'eau, en baisse constante.
Les redevances pour atteintes à la ressource sont en outre insuffisantes et pèsent "de manière démesurée" sur les usages domestiques, pointe le rapport, qui appelle à les "rééquilibrer entre usages domestiques, industriels et agricoles", à élargir l'assiette à d'autres produits polluants et à augmenter la redevance sur les prélèvements pour usages lucratifs.
Les parlementaires ont, notamment, étudié la situation de Volvic et de Vittel.
Le rapport s'est aussi penché sur le cas de la Guadeloupe: "Face à des entreprises privées, des élus ne se sont pas donné les moyens nécessaires pour s'assurer que leurs contractants effectuaient les prestations demandées", note le rapporteur. "Face à la dégradation de services publics essentiels, les représentants de l'Etat n'ont pas pris les mesures pour garantir l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous".
Pour M. Serva, ce rapport "ne doit pas rester lettre morte", ses auteurs comptant le remettre au Premier ministre.